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Date 13/12 | Edition #8
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En résumé ...


• Nouvelle réglementation ERNT
• Un diagnostic pour évaluer la connexion Internet d’un logement
Nouvelle réglementation ERNT

La nouvelle réglementation parasismique, en vigueur depuis le 1er mai, prévoit un nouveau zonage sismique de la France ainsi que de nouvelles règles de construction.
Cette réglementation répond aux exigences du code européen de construction parasismique " eurocode 8 ".
21.000 communes sont concernées (contre un peu plus de 5.000 dans le cadre du régime ancien).
Pour accompagner ces changements, une circulaire invite les préfets à mettre à jour les informations préventives mises à la disposition des populations et celles délivrées aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers.
Un diagnostic pour évaluer la connexion Internet d’un logement

Quand un acquéreur ou un locataire cherche un logement, il peut s’appuyer, pour faire son choix, sur les diagnostics immobiliers indiquant la surface habitable, la présence de termites ou de plomb, les performances énergétiques. Le cercle des diagnostiqueurs, un groupement fondé par la société Arobiz, qui compte près de 150 adhérents, propose d’y ajouter une information supplémentaire : celle de la qualité de la connexion Internet.

 

Ce diagnostic n’a aucune valeur légale, même si certains élus le souhaiteraient. Le sénateur Hervé Maurey a interpellé en mars dernier le secrétariat d’Etat chargé du Logement sur la nécessité de voir cette information fournie aux futurs occupants d’un logement.

 
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