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C’est dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement que les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières, ratifiant ainsi une disposition que la commission économique du Sénat avait intégrée au texte du gouvernement.

Pour le secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Duet, «c’est une très bonne chose, ce sera ainsi plus simple et surtout beaucoup plus transparent».

La Fnaim s’était, en effet, engagée à ce que soit notée sur les annonces des agences immobilières la mention de diagnostic de performance énergétique (DPE) «mais tant qu’il n’y a pas d’obligation, c’est délicat, on ne peut pas forcer les gens», ajoute le secrétaire de la Fnaim.

Vote des premiers articlesMais cette mention obligatoire de la performance énergétique du logement ne se limite pas au domaine des transactions immobilières. C'est tout le secteur du Bâtiment qui est touché. Avec le vote des premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le Sénat prévoit notamment l'obligation d'une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux, ainsi que de faire des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de huit ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services..). «Sur du neuf, le DPE, est plus difficile à quantifier que sur de l’ancien», précise toutefois Jean-François Duet.

Les sénateurs ont également supprimé deux mesures votées précédemment en commission des Affaires économiques. La première concerne l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d'amélioration énergétique, et la seconde traite de la possibilité pour les propriétaires d'augmenter le loyer en cas d'amélioration de la performance énergétique. Cependant, ils ont voté, malgré l'opposition du gouvernement, des amendements identiques de l'Union centriste et du groupe socialiste permettant aux collectivités territoriales, qui engagent un programme de rénovation énergétique, d'obtenir des prêts à taux privilégiés.

A noter que le prix moyen d’un DPE est de l’ordre de 200 euros, «mais ce dernier est libre, il dépend entre autres de la superficie du bien», souligne Jean-François Duet.

Alors que le marché de l'immobilier tarde à rebondir, le diagnostic immobilier peut se révéler fort utile pour conclure une vente rapidement. Mettre en vente un bien ne suffit plus aujourd'hui. Il faut le valoriser. L'apparence doit être parfaite et certains n'hésitent pas à faire appel à un « home staging » pour redécorer leur maison ou appartement avant de le mettre en vente. La qualité du bien et ses caractéristiques sont quant à elles mises en valeur à travers les nombreux diagnostics immobiliers.

Quelle est la consommation énergétique du logement ? Des traces d'amiante, de plomb, de radon, voire de parasites divers (termites, légionelle, etc.) ont-elles été détectées entre ses murs ? L'installation électrique est-elle aux normes ?... A ces questions le propriétaire est tenu d'apporter des réponses validées par les diagnostics immobiliers qui attestent de la conformité et de la qualité du bien. Par ailleurs, la probité des professionnels des diagnostics est assuré comme le démontre l'agence nationale d'information sur le logement (Anil) « aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire (l'agent immobilier par exemple), ni avec toute entreprise pouvant réaliser des travaux » .

Exigibles par la loi en préalable à toute vente ou location, les diagnostics immobiliers deviennent un argument de poids pour les futurs acquéreurs ou locataires. Selon Joël Viau, professionnel du secteur « cela ne fait pas baisser les prix, mais ça permet aux acquéreurs de mieux savoir ce qu'ils achètent » .