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NOUVEAU SITE DEFIM
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Loi Boutin et location : mention de la surface habitable
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Nouvelle norme GAZ
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Le nouveau site Defim est en ligne depuis début juillet !
Plus rapide, plus fonctionnel et plus riche.
Cette nouvelle version a été développée dans le but premier d’améliorer la qualité d’informations et les services que nous pouvons vous offrir. De nombreuses nouvelles rubriques et fonctionnalités ont été ajoutées à notre site.
Dès à présent
www.defim.biz devient un point d’entrée unique pour accéder à l’ensemble des dossiers que vous confiez à Defim. Contactez votre agence Defim qui se fera un plaisir de vous présenter les fonctionnalités de cet outil :
• Accès sécurisé
• Gestion des utilisateurs et compte clients
• Suivi des missions
• Carnet d’adresses
• Mise à disposition et stockage des rapports
• Suivi de la facturation
• Alertes e-mail
• Statistiques d’utilisation
• …
En vous connectant sur le site, vous pourrez remarquer qu’un effort particulier a été fait pour enrichir le contenu avec un lexique complet, un flux RSS, le détail de toutes les obligations…
Ont également été intégrés un module de News, une photothèque, des vidéos, des offres d’emploi, un annuaire de liens utiles…
Le site va s’améliorer avec le temps et s’enrichir de nouvelles fonctionnalités, dont des sites spécifiques à chaque agence.
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Loi Boutin et location : mention de la surface habitable
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Ce nouveau diagnostic augmente le panier moyen du diagnostic dans le locatif et apporte une réelle information pertinente au futur locataire.
Les premiers échos sont très positifs tant de la part des propriétaires que des futurs bailleurs.
Les équipes Defim se tiennent à votre disposition pour réaliser ce diagnostic sur l’ensemble du territoire.
Depuis le 29 mars 2009 Dans les transactions portant sur un logement en copropriété, la surface habitable doit obligatoirement être mentionnée dans l'avant-contrat et le contrat. Une disposition similaire est prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) pour les baux d'habitation.
La notion de surface habitable mentionnée dans les baux d’habitation n’est cependant pas précisée par le texte mais, pour mémoire, le code de la construction et de l’habitation définit la surface habitable comme «la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres,…» (CCH : R.111-2).
En outre, aucune sanction n’est prévue en cas d’absence d’indication de la surface ou de mention d’une surface erronée.
Cette disposition n'est pas applicable aux baux en cours.
Un expert du service diagnostic se déplace chez vous pour établir un relevé de la superficie habitable à déclarer, avec en annexe, les surfaces non comprises. Validité de l'attestation : durée illimitée en l'absence de modification intérieure.
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La norme Gaz actuellement en vigueur va évoluer avec de nouvelles obligations. Nous ne connaissons pas encore la date à laquelle ces modifications seront applicables, ni la totalité de celles-ci, mais nous savons toutefois qu’elle sera renforcée au niveau des actions à mener en cas de DGI (Danger Grave Immédiat) et d’anomalies de type A1 ou A2.
D’autre part, certaines anomalies vont changer de catégories, c’est le cas par exemple des hottes raccordées, qui vont passer de DGI à A2.
Dès parution de cette révision, votre expert Defim vous contactera avec vous afin de vous présenter l’ensemble de ces modifications et leurs implications.
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L’équipe de DEFIM est heureuse de vous proposer la troisième édition de sa lettre d’information réseau.
DEFIM – la chaîne nationale du diagnostic immobilier à votre service.
