Depuis 4 ans, le baromètre Orpi-Crédoc étudie la perception que les Français ont du marché immobilier et leurs intentions de projets. L’édition de cette année, réalisée début février auprès d’un panel de 1 270 personnes, confirme ce que les agences Orpi vivent sur le terrain : un climat jugé plus favorable et des envies de réaliser des projets immobiliers qui offrent des conditions saines au redémarrage du marché immobilier.

Après une année 2009 très contrastée, marquée par un premier semestre très morose et une fin d’année plus frémissante, 2010 est abordée de façon optimiste : 35% des personnes interrogées estiment que les conditions pour accéder à la propriété sont aujourd’hui favorables (ils étaient 25% seulement à le penser en février 2009).

Les Français ont globalement bien intégré la baisse des taux et la baisse des prix immobiliers : 42% estiment que les taux d’intérêt des prêts immobiliers sont actuellement raisonnables ou peu élevés (contre 29% début 2009). De manière générale, l’étude montre que les Français sont assez au fait des principales caractéristiques du marché immobilier et de ces évolutions.

Conséquence de la crise financière ou d’un meilleur degré de renseignement sur leur pouvoir d’emprunt, les Français anticipant un achat immobilier se montrent très prudents en ce qui concerne leurs capacités d’endettement.

Les Français ayant l’intention d’acheter prévoient ainsi une durée d’emprunt plus courte qu’en 2009 : ils ne sont plus que 24% à vouloir emprunter sur 25 ans ou plus (contre 34% en 2009). Le montant d’achat prévu est aussi plus faible qu’en 2009 : la proportion de personnes prévoyant un budget entre 100.000 et 150.000€ est passée de 23% à 33% en un an. Une évolution s’opère au détriment de la tranche budgétaire supérieure (150.000 et 300 000€)

Hausse des intentions de projets immobiliers

Après 2 années marquées par un certain attentisme, les Français sont, en ce début 2010, plus nombreux à déclarer avoir des projets immobiliers. Portés par des conditions jugées plus favorables, ils sont 24% à affirmer avoir l’intention de réaliser un projet dans les 2 ans, contre seulement 19% en 2009 et 2008. Ce taux d’intention est même supérieur à celui de 2007 (22%).

Si l’achat d’un logement principal reste la motivation majeure du projet immobilier (47% des personnes interrogées), il perd toutefois 9 points par rapport à 2009 au profit des projets d’investissements (15% des interrogés) ou de location (40%).

Des évolutions qui résultent en partie de la prise de conscience des Français quant à leurs réelles capacités d’emprunt, accentuée probablement par le durcissement des conditions d’accès au crédit ces dernières années. D’ailleurs, l’étude souligne que les deux principales raisons qui motiveraient les Français pour devenir propriétaires sont liées à une amélioration de leur capacité financière : une forte baisse des prix (46%) et d’une rentrée d’argent importante (45%).

Une stabilité des prix majoritairement attendue

Dans un contexte encore incertain, les Français anticipent majoritairement une stabilité des prix dans les mois à venir (42%). Parmi eux, on retrouve plus de ménages aisés (revenus supérieurs à 5490€/mois) et de 45-64 ans, qui seront donc plus enclins à s’engager dans des projets immobiliers en 2010.

Un tiers des personnes interrogées (34%) envisage une hausse des prix, parmi eux on compte principalement des ménages modestes (moins de 750€/mois) et les jeunes (18-34 ans).

Pour la moitié des Français avec un projet d’achat, la hausse des prix serait suffisante pour mettre leur projet en standby (50%), pendant que la baisse des prix, pressentie par seulement 13% des interrogés, mettrait également les projets des potentiels vendeurs en attente (45% d’entre eux).

Des points de vue qui prouvent la situation d’équilibre fragile du marché actuellement.

Un désir de surfaces un peu plus grandes

Alors que les Français envisagent de réaliser des projets visiblement plus en adéquation avec leurs capacités financières, les personnes ayant les projets les plus modestes apparaissent plus exigeantes qu’en 2009 quant au type de biens recherchés. Elles sont ainsi plus nombreuses à rechercher : un logement de 45 à 64 m² (20%, contre 10% en 2009) ou de 65 à 84m² (23%, contre 18%).

Enfin, s’agissant du parcours immobilier, l’étude montre que les agences restent pour les Français, le meilleur canal pour vendre un bien (78% d’entre eux), car elles offrent choix et gain de temps.

« Le baromètre nous montre cette année des Français curieux d’immobilier, avisés et avec plus de projets : un terrain de départ favorable pour envisager une reprise du marché. Néanmoins, cette envie de réaliser un projet se confronte à la réalité du manque de logements, et, comme le montre l’étude, à la question de l’évolution des prix. Les prix devraient selon nous rester stables en 2010. Pour ne pas rompre l’équilibre actuel du marché, nous tenons à rappeler aux vendeurs que la reprise du marché ne doit pas être pas être synonyme d’augmentation des prix», conclut Bernard Cadeau, Président du réseau Orpi.

Méthodologie de l’étude :

Enquête réalisée par téléphone en février 2010, auprès d’un panel national constitué selon la méthode des quotas et composé de 1.270 personnes de 18 ans et plus représentatives de la population.

A propos d’ORPI
Avec plus de 47.000 transactions par an, 6.000 collaborateurs et plus de 1.200 agences immobilières, Orpi est aujourd’hui le 1ER réseau d’agences immobilières en France. Depuis plus de 40 ans, la force et l’exclusivité de l’Organisation Régionale des Professionnels de l’Immobilier repose sur son fichier commun. Orpi a par ailleurs développé un site web qui représente une vitrine extrêmement puissante pour les vendeurs et les acquéreurs avec près de 100.000 annonces immobilières non doublonnées et près d’un million quatre cents milles visiteurs par mois en moyenne. Son organisation est également singulière dans le secteur de l’immobilier car Orpi n’est pas une franchise, mais une coopérative. C’est un regroupement d’entreprises indépendantes ayant souhaité mutualiser leurs outils de développement et de communication.

Architecte DPLG et diplômé de l’ICH (Institut de Droit Immobilier lié à la Construction et à l’Habitation), Grégoire HEUDES a débuté sa carrière chez CAPRI avant de rejoindre Meunier en 1990 en tant que Directeur de Programmes Immobilier d’Entreprise, logements et grandes opérations. Il a par la suite créé sa propre entreprise en 1997.

En janvier 2003, il rejoint BNP Paribas Real Estate Property Management (ex COMADIM / ASTRIM) et assume les fonctions de Directeur Général Adjoint de BNP Paribas Immobilier Résidentiel depuis Avril 2006.

Grégoire HEUDES est également membre du bureau de la FIABCI France et de la FPC. Membre de l’AIRES, BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représenté par Grégoire Heudes, succède à la société ICADE à la Présidence de cette association.

L’AIRES regroupe promoteurs et gestionnaires du parc privé ou associatif de logements étudiants. Elle a pour mission de trouver des solutions à la problématique de pénurie de logements étudiants en France et d’une manière générale de promouvoir la construction de résidences dédiées.

* BNP Paribas Immobilier Résidentiel regroupe l’ensemble des activités dédiées à l’habitat (Transaction & Conseil, Promotion, Exploitation de Résidences avec Services et Vente aux Investisseurs Institutionnels) au sein de BNP Paribas Real Estate.

A propos de BNP Paribas Real Estate
BNP Paribas Real Estate est l’un des principaux prestataires de services immobiliers de dimension internationale, 1er acteur du marché en Europe, selon le classement annuel de Property Week Agency 2009, en termes de chiffre d’affaires.
BNP Paribas Real Estate offre une gamme complète de services qui intègre l’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier : Promotion, Transaction, Conseil, Expertise, Property Management et Investment Management. Avec 3 200 collaborateurs, BNP Paribas Real Estate apporte à ses clients sa connaissance des marchés locaux dans plus de 14 pays et près de 130 villes. BNP Paribas Real Estate est une société du Groupe BNP Paribas, une des six banques les plus solides au monde selon Standard & Poor’s.

Les entrepreneurs interrogés en février 2010 dans le cadre de l'enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment sont confiants, le climat conjoncturel se maintient dans le secteur du bâtiment. L’indicateur synthétique du climat des affaires demeure stable à 93 et l’indicateur de retournement reste dans la zone favorable avec une valeur proche de +1.

Le repli de l’activité s’atténuerait
L’activité s’est moins contractée sur la période récente. La baisse de l’activité devrait se poursuivre dans les prochains mois mais à un rythme moindre. Selon les entrepreneurs, les effectifs se sont réduits au même rythme ces derniers mois ; cette réduction serait moins soutenue au cours des trois prochains mois.

Des carnets de commandes toujours jugés inférieurs à la normale
Les entrepreneurs sont aussi nombreux qu’en janvier à juger leur carnet de commandes inférieur à la normale. Les carnets de commandes de février 2010 permettent d’assurer 5,6 mois d’emploi à temps plein des effectifs. Le taux d’utilisation des capacités de production est stable à 86,3 %.

Une entreprise sur quatre continue d’éprouver des difficultés à accroître sa production
La proportion d’entreprises ne pouvant accroître leur production, une sur quatre, est proche de celle de janvier. L’insuffisance de personnel reste le principal motif évoqué. Les entrepreneurs restent nombreux à prévoir une baisse de leurs prix.

Informations Rapides en version intégrale (pdf, 197 Ko)

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, lance Proxima Mobile, premier portail de services d’intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles. Initiative unique en Europe, ce portail est coordonné par la Délégation aux usages de l’Internet.

« Proxima Mobile a trois principaux objectifs : susciter la création de nouveaux services qui facilitent le quotidien de tous les citoyens, favoriser le développement de l’écosystème des services sur mobiles, et enfin rassembler des communautés d’utilisateurs pour leur permettre d’exprimer leurs attentes » estime Nathalie Kosciusko-Morizet.

À l’ouverture du portail Proxima Mobile, 24 applications sont disponibles dans des domaines aussi divers que le droit, la culture, l’éducation, l’emploi, la consommation, le handicap, la santé, les seniors, la vie locale, le tourisme, le développement durable, et les services à la personne.

La totalité des 68 applications d’intérêt général subventionnées par l’appel à projets Proxima Mobile seront disponibles dans le courant de l’année 2010. De plus, à l’occasion du lancement de Proxima Mobile, une campagne de labellisation est ouverte afin de sélectionner les meilleures applications gratuites qui proposent des services d’intérêt général. Ces applications seront intégrées dans le portail et pourront afficher la marque Proxima Mobile.

L’objectif de ce portail est aussi d’aider les entreprises françaises à tisser des liens avec leurs homologues européens afin de créer les nouveaux services transeuropéens qui seront utiles dans le domaine du transport, de la culture, du tourisme, ou encore de la protection de l’environnement. D’où le nom choisi pour fédérer ces nouveaux services de proximité : PROXIMA MOBILE, qui peut se décliner dans l’ensemble des langues de l’Union Européenne.

5ème édition du forum annuel de la FF2I (La Fédération française de l'Internet immobilier) pour connaître les chiffres clés du secteur, découvrir deux sites leaders aux USA, comprendre la vision de l'immobilier de Google et rencontrer vos pairs.

Programme

• Actualités et Chiffres clés de l'Internet immobilier :
  Évolution de l'audience Internet du secteur, trafic des principaux sites immobiliers, comportements des internautes...

• Transactions immobilières par Internet, le modèle américain :
  Présentation de Zillow et Trulia.

• Google et l'immobilier :
  Google ne peut pas ignorer l'importance du trafic Internet liè à l'immobilier et Google Real-Estate est déjà en ligne : Qu'en est-il en France ?

Intervenants

• Jamila Yahia-Messaoud - Médiamétrie, institut d'études dont les chiffres et les enquêtes sont La référence pour Internet, nous livrera toutes les données les plus récentes sur le secteur de l’immobilier.

• Antoine Krier - d’Ubiflow qui propose des solutions Internet aux professionnels de l'immobilier et éditeur d'une newsletter spécialisée sur l'Internet immobilier.
  Alain Roure - Cetelem, a conduit une délégation de professionnels qui a visité les deux sociétés américianes leaders, il nous en présentera les points les plus importants.

• Thomas Guignard - Google, nous livrera la vision de Google sur l'Internet immobilier.

Modalités

Jeudi 18 mars 2010, de 17h00 à 19h00.
La manifestation sera suivie d'un cocktail.

Elle se déroulera dans les locaux de :
SAF 8 rue d'Athènes (proche gare Saint-Lazarre) 75009 Paris

Participation : 40 euros - Un reçu vous sera remis sur place
(15 euros pour les membres de la FF2I)

Pour s'inscrire en ligne remplir le bulletin forum 2010.
Ou s'inscrire sur www.ff2i.org

L'arc a décidé de saisir les trois fédérations professionnelles de syndic pour qu’elles puissent lancer une information auprès de leurs adhérents sur cette procédure d’alerte des copropriétés en pré-difficulté qui a été mise en place par la loi du 25 mars 2009 (articles 29-1A et 29-1B de la loi de 1965) pour agir vite et éviter que les impayés n'atteignent 25 % des sommes exigibles en fin d'exercice.

Cette initiative qui vise à créer une collaboration syndics-conseils-syndicaux pour intervenir sur les impayés avant qu’il ne soit trop tard a d'abord fait l'objet d'un envoi de courrier aux présidents des chambres professionnelles dont voici quelques extraits :

" [...] Pour que cette procédure d’alerte soit mise en place il convient que chaque syndic puisse vérifier, en fin d’exercice, que les impayés ne dépassent pas 25 % du montant des appels de charges et de travaux. Le niveau d’impayés doit être constaté avant répartition des charges, ce qui se fait simplement à partir d’une balance « copropriétaires » arrêtée dès la fin de l’exercice. Or, nous avons pu constater - alors qu’environ les trois quarts des syndicats de copropriétaires viennent de clôturer leur exercice 2009 - que certains de vos adhérents semblaient ne toujours pas connaître cette nouvelle procédure. Plus précisément, les syndics auxquels nous avons posé la question n’avaient pas adressé les informations nécessaires au conseil syndical lorsque le niveau des impayés atteignait ou dépassait 25 %. Ceci est regrettable puisque, comme vous le savez ces articles 29-1 A et 29-1 B sont applicables de plein droit, aucun décret d’application n’étant prévu par la loi.

En tant qu’organisation membre de la Commission Relative à la Copropriété, vous savez que seront introduites certaines précisions dans le décret de 1967. Mais il n’y a pas lieu, dans l’intérêt même des copropriétés concernées d’attendre la publication de ces précisions pour que les syndics fassent dès maintenant le point et adressent en fin d’exercice l’information aux conseils syndicaux prévue par la loi dès lors que le niveau des impayés dépasse 25 %. [...]"

Le 2 décembre 2009, l’ARC publiait les chiffres de son 1er Observatoire des charges sur Paris. La deuxième étape après avoir renseigné de nouveaux immeubles sur leur base de données est donc la mise au point d'un logiciel en ligne qui permet à chacun de comparer les charges de son immeuble aux charges moyennes constatées par type d’immeuble sur Paris en 2008.

Fonctionnement du comparateur des charges de copropriété : on indique les caractéristiques de son immeuble (taille, époque, équipements) et on obtient les charges moyennes par mètre carré - décomposées en dix postes - pour ce type d’immeuble.

Il faut après comparer ces indicateurs avec ses propres charges ramenées au mètre carré et repérer les postes qui s’écartent des moyennes. L'idée étant de chercher la cause de ces écarts et de les traiter.

Pour l’instant, ce comparateur concerne uniquement Paris. D’ici quelques mois il couvrira aussi toutes les grandes Villes de France.

Si en raison de la baisse des taux et des prix, les conditions d’accès au crédit sont plus favorables, certains emprunteurs ne sont toujours pas de retour sur le marché… Un signe d’amélioration tout de même : le retour progressif des secundo-accédants qui devrait permettre de fluidifier le marché immobilier.

Des conditions plus favorables, en théorie…

En 2009, le crédit à l'habitat, profitant d'un deuxième semestre dynamique, a connu une progression globale de 4 % (source : Banque de France).

Sous l’effet de la baisse des taux de près de 1 point sur 12 mois en 2009, la capacité d’emprunt sur 20 ans pour une même mensualité de 1000 € a théoriquement augmenté de 8 %. Combinée à une baisse des prix de 5 %, cela correspondrait à une hausse du pouvoir d’achat immobilier de 13 %. Cela signifie qu’en janvier 2010, un particulier pouvait acheter en moyenne 9 m2 de plus qu’un an plus tôt en remboursant la même mensualité.

Evolution des taux de crédit, de la capacité d’emprunt et du pouvoir d’achat immobilier

Source : Meilleurtaux.com

Dans la pratique, des inégalités de pouvoir d’emprunt subsistent

Si l’on constate une reprise de la demande de crédit, le phénomène de rattrapage reste majoritaire dans ce retour à l’achat. «Les particuliers commencent à concrétiser les projets immobiliers qu’ils avaient différés depuis plus d’un an. Certains en ayant profité pour épargner, ce phénomène de rattrapage se traduit notamment par une hausse du montant de l’apport investi » souligne Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.com.

Contrairement à ce qu’aurait du induire une hausse du pouvoir d’achat immobilier, les montants moyens des prêts ont diminué en 2009 de 7,5 %, tout comme les montants moyens d’opérations (- 5 %, soit l’équivalent de la baisse des prix). « Dans un contexte économique incertain, les emprunteurs n’ont pas profité de la hausse du pouvoir d’achat immobilier pour emprunter plus et acheter plus grand. Ils ont fait le choix d’emprunter moins pour diminuer la durée de crédit, réduire leur taux d’endettement, et profiter de la baisse des prix » explique Sandrine Allonier.

En janvier 2010, près de 50.000 demandes de crédits ont été déposées sur le site Meilleurtaux, soit 25 % de plus qu’en janvier 2008 et janvier 2007. On constate que ce sont essentiellement des emprunteurs aux revenus plus élevés qui achètent (59 700 € de revenus contre 52 000 € environ les années précédentes). En janvier 2010, 60 % des clients de Meilleurtaux.com sont d’ailleurs des cadres contre 37 % en janvier 2009 et janvier 2008. Ils ont plus d’apport, empruntent davantage et sur une durée plus courte.

« La baisse des taux n’a pas le même effet de levier pour tous. Seuls les plus aisés ont réellement profité de l’augmentation de leur pouvoir d’achat immobilier. Les autres catégories d’emprunteurs ont préféré diminuer leur taux d’endettement et la durée de leur emprunt. Si les cadres sont de retour sur le marché, une grande partie des emprunteurs reste encore frileuse, notamment en raison du contexte économique encore incertain et du taux chômage élevé » analyse Sandrine Allonier.

Des signes encourageants

La part des compromis de vente signés a augmenté : au mois de janvier 2010, sur les 50.000 demandes de crédits déposées sur le site Meilleurtaux, plus d’un tiers présente un compromis de vente signé, contre un quart seulement il y a un an.

Les secundo-accédants reviennent progressivement sur le marché. Ils représentent en janvier 2010, 38,6 % des dossiers déposés, contre 33,8 % en janvier 2009.

« Ce retour des secundo-accédants est une bonne chose car il conditionne le retour à la fluidité du marché. En achetant de nouveaux biens avec de plus grandes surfaces, ils libèrent de plus petites surfaces pour les primo-accédants qui peinent aujourd’hui à trouver des 2/3 pièces. La moindre frilosité des banques pour les crédits relais va également dans le bon sens car elle devrait permettre de soutenir le retour des secundo-accédants », explique Sandrine Allonier.

Taux fixes de crédits immobiliers*

* Meilleurs taux du marché, hors assurance, pour un excellent dossier. Assurance : prévoir entre 0,20 % et 0,32 % selon l’emprunteur (âge, fumeur/non fumeur…). Source : Meilleurtaux.com

Une proposition de loi présentée par plusieurs députés a été enregistrée à l'assemblée nationale le 15 septembre 2009. Elle vise à modifier certains points de la loi du 10 juillet 1965 régissant le régime de la copropriété.

Les motifs exposés par les rédacteurs sont les suivants : ce régime juridique, qui a progressé depuis 1965, ne protège pas, aujourd’hui, le copropriétaire devant le rachat des petits cabinets de syndic par les grands groupes de gestion immobilière. Il s’agit donc d’amender la loi de 1965 pour permettre une plus grande protection des syndics non professionnels et un meilleur fonctionnement des syndicats de copropriété.

Il convient de mieux contrôler le syndic. Actuellement, celui-ci est placé éventuellement sous le contrôle et l’assistance du conseil syndical. La présente proposition de loi tend à rendre cette institution obligatoire.

La législation actuelle n’oblige pas un cabinet de syndic, racheté ou qui fusionne avec un autre groupe, à le faire savoir à ses copropriétaires. Notre proposition tend à protéger les copropriétaires en obligeant la tenue d’une nouvelle élection du syndic dans le cas d’un rachat ou d’une fusion.

Dans le système actuel, tout copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes. Sans remettre en cause le système de prise de décision globale, il convient de le démocratiser davantage. Ainsi, la majorité simple de l’article 24 ayant trait aux travaux d’entretien et à la gestion courante ne serait plus décomptée en termes de voix mais en nombre de copropriétaires présents ou représentés.

La désignation et la révocation du syndic et du conseil syndical sont aujourd’hui décidées à la majorité absolue de l’article 25. La proposition de loi propose d’instaurer un mode d’élection et de révocation démocratique du syndic et du conseil syndical dans les modalités prévues à l’article 24.

Le problème de l’absentéisme est récurrent lors des assemblées générales. Pour éviter des blocages et faire participer le plus grand nombre aux décisions, nous devons encourager la délégation de vote en permettant à un mandataire de détenir jusqu’à cinq délégations de vote au lieu de trois actuellement.

L’unanimité est principalement requise pour les décisions qui ont des conséquences sur les droits des copropriétaires mais également pour d’autres cas comme la modification de la répartition des charges. Trop souvent, l’unanimité crée des blocages insurmontables du fait de l’opposition d’une infime minorité de copropriétaires au détriment du plus grand nombre. Il s’agit donc de faire passer les modifications de la répartition des charges à la double majorité, prévue à l’article 26.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a modifié les règles comptables pour les copropriétés. Si le but initial était d’améliorer la transparence des comptes, ces nouvelles règles complexifient la tâche des syndics, et en premier lieu, des syndics non professionnels. Il s’agit de pouvoir mettre à leur disposition des commissaires aux comptes bénévoles.

La proposition de loi présente entraîne également la modification rédactionnelle de l’article 21 emportée par la modification de l’article 17.

PROPOSITION DE LOI

" Article 1er

Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mots : « qu’à l’unanimité des copropriétaires », sont remplacés par les mots : « que dans les conditions de majorité prévues à l’article 26 ».

Article 2

Le premier alinéa de l’article 14-3 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le représentant de l’État dans le département dresse une liste d’associations agréées de copropriétaires qui peuvent, sous leur responsabilité, désigner des commissaires aux comptes bénévoles. »

Article 3

Dans le premier alinéa de l’article 17 de la même loi, le mot : « éventuellement » est supprimé.

Article 4

Après l’article 18-2 de la même loi, il est inséré un article 18-3 ainsi rédigé :
« Art. 18-3. – En cas de rachat ou de fusion du syndic, le groupe acquéreur est tenu d’en informer individuellement les copropriétaires sous un délai de trente jours. Cette information interrompt le mandat du syndic. L’assemblée générale décide le renouvellement du mandat du syndic ou la désignation d’un autre syndic selon les modalités prévues à l’article 24. »

Article 5

L’article 21 de la même loi est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « , et sans réserve des dispositions de l’alinéa précédent, » et les mots : « ou par le syndic » sont supprimés.

Article 6
Dans le troisième alinéa de l’article 22 de la même loi, le mot : « trois » est remplacé, par trois fois, par le mot : « cinq ».

Article 7

L’article 24 de la même loi est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical sont approuvées dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa. »

Article 8
Le quatrième alinéa (c) de l’article 25 de la même loi est supprimé."

Proposition de loi de M. Gérard CHARASSE et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime de la copropriété, n° 1912, déposée le 15 septembre 2009