Lors de la construction ou de l’extension d’un bâtiment, le maître d’ouvrage devra établir le diagnostic qui devra être remis au plus tard le jour de la réception au propriétaire.

En cas de vente (1er novembre 2006) ou de location (1er juillet 2007) d’un bâtiment, un certificat de performance énergétique devra être effectué (dans ce dernier cas aux frais du bailleur).

Le diagnostic n’aura qu’une valeur informative. A la différence des autres diagnostics, comme le diagnostic termites ou le diagnostic plomb, l’acquéreur ou le locataire ne pourra s’en prévaloir à l’encontre du propriétaire, s’il constate des consommations d’énergie supérieures à celles inscrites dans le certificat.