Le logiciel Flash Player est nécéssaire pour la visualisation de ce site web.


1 - ERNT : Synthèse

Ce document présente les risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrains...) et technologiques (industriels, biologiques...) auxquels est exposé un immeuble.

état risques naturels et technologiques


L'état des risques naturels et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet, et selon un modèle type défini par arrêté.

Un état des risques complet comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auxquels est exposé le bien.

En cas de vente : Cette information est mentionnée par écrit directement dans la promesse de vente.

En cas de location : Depuis le 1er juin 2006, pour toute location (vides, meublées, saisonnières, commerciales) , le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques.

Validité diagnostic ernt
Validité : 6 mois


Textes de loi état des risques
Références réglementaires :

Cadre réglementaire et normatif :

Code de l'environnement : loi du 30 juillet 2003, articles 77 & 42.

Code de l'environnement : article L125-5, décret du 15 février 2005.

Code de la construction et de l'habitation, art. L271.

Arrêté préfectoraux.
Textes de loi risques naturels et technologiques


Mots: de   les   risques   naturels   un   technologiques   et   Est   document   présente   Ce   immeuble.   biologiques...)   (industriels   mouvements   exposé   sécheresse   (inondations   auxquels   terrains...)  

Autres articles
Simplification des conventions Anah pour les propriétaires-bailleurs
Un nouveau président pour la FIEBCA
Location en meublé d'une partie de la résidence principale
Salon Ecobat ‐ 7ème édition : accélérateur de projets en éco‐construction
Patrick Liébus élu nouveau Président de la CAPEB
Près d’un quart des Français a un projet immobilier pour les mois à venir
Grégoire Heudes nommé Président de l’Association Interprofessionnelle des Résidences Etudiants et Services (AIRES)
Le climat conjoncturel se maintient dans le bâtiment en février 2010
Lancement de Proxima Mobile : un portail de services gratuits sur téléphone mobile
5ème Forum annuel de l'Internet immobilier

Devis Gratuit
*
*
*
*
*
*


DiagOnline
Afin d'accéder à vos données, veuillez vous identifier.

Identifiant :
Mot de passe :

Nos Partenaires