Le règlement de copropriété doit impérativement contenir une description énumérant et définissant chaque partie privative et chaque partie commune. Il devra également fixer leurs conditions d'utilisation.

Millièmes, qu'est ce que c'est ?

En copropriété, chaque copropriétaire détient ce que l'on appelle une quote-part de la copropriété qui est exprimée en tantièmes. La détermination du nombre de tantièmes est libre (1000, 10 000, 100 000, etc). Tout dépend de la taille de la copropriété.

Les copropriétés sont divisées en millièmes de parts. C'est pourquoi on parle de millièmes.

Millièmes, à quoi servent t-ils ?
Les Millièmes permettent d'établir la répartition des charges de chacun dans une copropriété.
Les règles de calculs des tantièmes ne font pas l’objet de textes réglementaires mais d’usages généralement acceptés et ne devant léser aucun copropriétaire. La répartition doit faire l’objet d’une approbation des copropriétaires et à défaut d’accord sera déterminée par voie de justice.

Diagnostic technique :
Pour une mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans il faut faire réaliser un diagnostic technique sur l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.

Références réglementaires :


La loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite SRU
Article L111-6-2 du CCH