Qualité d'air dans établissements scolaires

La surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur qui s'appliquera à partir de 2015 aux crèches, jardins d'enfants et écoles maternelles puis progressivement aux écoles élémentaires (2018), centres de loisirs et établissements d'enseignement de second degré (2020) et enfin à d'autres établissements recevant du public sensible (comme les personnes âgées ou malades) à partir de 2023, devra "être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement".

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 publié au JO du 6 janvier 2012 détermine les conditions de cette surveillance.

Il détermine en premier lieu :
― la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux.

Seront examinés : la présence ou non d'ouvrants donnant sur l'extérieur ; la facilité d'accès aux ouvrants donnant sur l'extérieur et de leur manœuvrabilité ; les bouches ou grilles d'aération existantes.

Il détermine ensuite :

― la liste des polluants à mesurer, la stratégie d'échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé des prélèvements au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux.

Ainsi, le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone devront être mesurés régulièrement. Le texte prévoit deux séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de deux périodes espacées de cinq à sept mois, dont l'une se déroule pendant la période de chauffage de l'établissement, si elle existe ; et d'une mesure en continu du dioxyde de carbone effectuée sur une seule période, pendant la période de chauffage de l'établissement, si elle existe.
Sont exclues de cette campagne de mesures les salles dédiées à des activités de sciences chimiques et biologiques dans les collèges ou lycées et les locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives ainsi que les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonction.

Le décret détermine enfin :

― les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des locaux, dans le but d'identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé des résultats. Voir tableau ci-dessous.

source : www.lemoniteur.fr