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Affichage DPE obligatoire : Arrivée des sanctions !

Les propriétaires et professionnels de l’immobilier savaient déjà qu’ils auraient l’obligation, dès 2011, d’afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces de vente et de location. Désormais, cette obligation est soulignée par de possibles pénalités : en cas de non affichage, la loi prévoit l’annulation de la transaction ou la réduction du prix, et au plan pénal, une amende de 37.500 euros et un maximum de deux ans de prison.


Mots: énergétique   performance   DPE   affichage   sanctions  

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