Saisi du projet de loi relatif au Grand Paris adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009, le Sénat, eu égard à la diversité des sujets traités dans ce texte, a décidé d'en confier l'examen à une commission spéciale. M. Jean-Pierre FOURCADE a déposé le 25 mars 2010 le rapport n° 366 (2009-2010) fait au nom de la commission spéciale.

La commission spéciale a conduit un important travail d'écoute de toutes les parties prenantes du projet d'un « Grand Paris ». Elle a mené, entre janvier et mars 2010, une cinquantaine d'auditions, visant des institutions, organismes, associations et personnalités, tous particulièrement concernés par le projet de loi.

Par ailleurs, une délégation de la commission spéciale s'est rendue à Orsay, le 25 février 2010, pour y tenir plusieurs tables-rondes avec l'ensemble des acteurs du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi qu'à Londres, le 2 mars 2010, afin d'examiner les modalités de financement des infrastructures de transport public du « Grand Londres ».

L'ensemble de ces travaux préparatoires a permis à la commission spéciale de cerner les enjeux du présent projet de loi, de former son jugement et d'élaborer des propositions.

Le projet de loi relatif au Grand Paris s'inscrit dans une dynamique de développement économique et urbain porteuse d'une ambition majeure : conforter la place éminente de l'Île-de-France, la région capitale, dans la compétition internationale des « villes-monde ».

Cette ambition s'appuie sur trois projets de grande envergure :

Un projet de cette nature nécessite encore de poursuivre tant la réflexion que la concertation, en vue d'aboutir au dispositif le plus consensuel possible, seul à même de garantir son succès. Il devra nécessairement se trouver complété par des dispositions relatives, notamment, à la gouvernance et au financement des structures mises en place.

Tel qu'il se présente, néanmoins, le présent projet de loi fixe les principes fondateurs d'un projet volontariste, en termes d'aménagement du territoire et de développement économique, et qui entend répondre aux exigences de développement durable portées par le Grenelle de l'environnement.

En outre, la réalisation d'un vaste réseau de transports collectifs autour de Paris, chantier d'une ampleur sans précédent, contribuera immanquablement à créer des dynamiques et des synergies de nature à faire naître le Grand Paris dans tous les esprits.

Eu égard à l'ampleur du projet du Grand Paris, à la multiplicité et à la profondeur de ses enjeux, neuf principes simples doivent guider l'action des pouvoirs publics, en la matière, au cours des prochaines décennies :

Seul le respect de ces impératifs permettra à Paris et à sa région de demeurer, au XXIe siècle, non seulement une « ville-monde » attractive, mais encore une capitale mondiale de l'art de vivre.

Le présent projet de loi, en somme, constitue l'« acte I » du Grand Paris. Les attentes sont fortes : gageons que la suite de la pièce sera rapidement écrite.

Rapport n° 366 de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif au Grand Paris (25 mars 2010)

Source : www.senat.fr

Rapport n° 366 de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif au Grand Paris (25 mars 2010)

Communiqué du 29 mars 2010