Alors que l’examen du projet de loi « Grenelle 2 » a commencé le 2 février en commission à l’Assemblée nationale, Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a présenté lors du dernier Comité de suivi du Grenelle Environnement le bilan 2009 du Grenelle Environnement.

Dans le domaine du bâtiment on peut compter un certain nombre de réalisations en 2008 et 2009 :

Eco-prêt à taux zéro : lancement début avril 2009. A la fin juillet 2009, 15.000 dossiers étaient en cours, pour un montant moyen de prêt de 15.000 à 18.000 €, 65.000 prêts accordés fin 2009.

La formation des professionnels du bâtiment : lancé début 2008, le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a d’ores et déjà permis de former 12.000 artisans et entrepreneurs à la prise en compte globale de la performance énergétique des bâtiments et aux techniques de rénovation thermique.

Le plan de rénovation des bâtiments de l'État avec la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion immobilière de l'État.
- structuration des services déconcentrés du MEEDDM pour répondre à ces nouvelles missions : création de cellules de pilotage régional de la rénovation des bâtiments de l'État ;
- 200 M€ du plan de relance ont été débloqués début 2009 pour la rénovation des bâtiments de l'État : lancement d’une phase d’audits (50 M€) et de travaux (150 M€).

Le lancement d'une dizaine de groupes de travail pour l’élaboration de la Rréglementation Tthermique 2012 (applicable à la construction neuve).

Deux décrets ont été publiés au JO du 25/11/09 sur la répartition du coût des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le locataire.

Réalisations prévisionnelles pour 2010
La publication à l’été 2010 de la réglementation thermique RT2012 sur les constructions neuves. La finalisation d’ici fin 2010 des audits énergétiques et accessibilité des bâtiments de l'État, puis la définition de stratégies d’intervention sur le
patrimoine (montage financier des opérations, conduite des travaux…). L’extension du dispositif de formation FEEBAT aux professions d'architecte et aux bureaux d'études.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
Communiqué du 11 février 2010