Le logiciel Flash Player est nécéssaire pour la visualisation de ce site web.


Assainissement : Textes de loi

Lois
Article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérationsLire
Article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérationsLire
Article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dispositions générales en matière d'eau et assainissementLire
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic techniqueLire
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic techniqueLire
Normes
Norme NF P 15-910 : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectifLire




Autres articles
Un sursis pour l’application du taux de TVA
Une ordonnance du 16 novembre remplace la SHOB et la SHON par la Surface de plancher
Les syndicats de copropriétaires deviennent éligibles à l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle
BAUX COMMERCIAUX & PROFESSIONNELS
IMMOBILIER – 68 % des transactions conclues par une agence immobilière
Un diagnostic des déchets de chantiers
Mentions légales
Franchise expo 2011
DEFIM au salon de la Franchise de Paris - Stand N32
Intervention de Defim - CUEPP (centre d'éducation permanente) du littoral à Boulogne

Devis Gratuit
*
*
*
*
*
*


DiagOnline
Afin d'accéder à vos données, veuillez vous identifier.

Identifiant :
Mot de passe :

Nos Partenaires