• 1 - Diagnostic assainissement : Synthèse
• 2 - Le diagnostic assainissement des eaux
• 3 - Les obligations imposées par le diagnostic assainissement des eaux
• 4 - Les points de contrôle du diagnostic assainissement des eaux
• 5 - Qui effectue le diagnostic assainissement des eaux
• 6 - Après le diagnostic assainissement des eaux
• 7 - Les autres modifications apportées par la loi
• 8 - Textes de loi, décrêts, arrêtés

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement, le technicien effectuant le diagnostic assainissement des eaux aura remis au propriétaire du bien immobilier la liste des travaux à entreprendre pour une bonne remise en état.


Ces derniers restent à la charge du propriétaire du logement qui pourra néanmoins s'en remettre à la mairie pour leur réalisation.