• 1 - Diagnostic assainissement : Synthèse
• 2 - Le diagnostic assainissement des eaux
• 3 - Les obligations imposées par le diagnostic assainissement des eaux
• 4 - Les points de contrôle du diagnostic assainissement des eaux
• 5 - Qui effectue le diagnostic assainissement des eaux
• 6 - Après le diagnostic assainissement des eaux
• 7 - Les autres modifications apportées par la loi
• 8 - Textes de loi, décrêts, arrêtés

Concernant un logement non raccordé mais disposant d'une installation d'assainissement non collectif, le diagnostic assainissement des eaux s'attachera à vérifier différents points suivant le type d'installation :

• s'agissant d'une installation de moins de 8 ans, le technicien agréé effectuant le diagnostic immobilier en contrôlera essentiellement la conception ;

• si l'installation d'assainissement date de plus de 8 ans, le technicien effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.