• 1 - Diagnostic piscine : Synthèse
• 2 - La loi en matière de sécurité de piscine
• 3 - Quatre types de mise en sécurité de piscine
• 4 - Les piscines concernées par cette loi
• 5 - Les piscines non concernées par cette loi
• 6 - Responsabilité et sanctions en cas de non-conformité
• 7 - Textes de loi relatifs au diagnostic piscine

Sont concernées :

• Les piscines à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

• Les piscines familiales ou réservées à des résidents.

• Les piscines de villages de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings.

• Les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.

Personnes concernées :

• Tout propriétaire de piscine à l'exception des propriétaires de piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables et les « établissements de natation » qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.