• 1 - Diagnostic piscine : Synthèse
• 2 - La loi en matière de sécurité de piscine
• 3 - Quatre types de mise en sécurité de piscine
• 4 - Les piscines concernées par cette loi
• 5 - Les piscines non concernées par cette loi
• 6 - Responsabilité et sanctions en cas de non-conformité
• 7 - Textes de loi relatifs au diagnostic piscine

Cette mise en conformité édictée par la nouvelle réglementation sur la sécurité d'une piscine concerne les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (piscine familiale, de camping, d'hôtel...). Aucune taille minimum de bassin n'ayant été définie pour qualifier une piscine, les spas enterrés sont également concernés par la loi sur la sécurité des piscines.


Lorsqu'un système de sécurité est déjà présent, une vérification de conformité est nécessaire (un document attestant d'une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine devra être délivré par le fabriquant ou par un contrôleur technique).