• 1 - Diagnostic piscine : Synthèse
• 2 - La loi en matière de sécurité de piscine
• 3 - Quatre types de mise en sécurité de piscine
• 4 - Les piscines concernées par cette loi
• 5 - Les piscines non concernées par cette loi
• 6 - Responsabilité et sanctions en cas de non-conformité
• 7 - Textes de loi relatifs au diagnostic piscine

Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises :


- 1er janvier 2004 : qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées nouvellement construites devront être pourvues d'un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu'à un respect du confort et de la qualité d'utilisation.

- 1er mai 2004 : les piscines existantes des locations saisonnières devront également être pourvues d'un tel dispositif de mise en sécurité.

- 1er janvier 2006 : ces normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les autres piscines existantes.