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16 - Mise à disposition du dossier technique

Le dossier technique "amiante" est tenu à la disposition des personnes suivantes : 

- les occupants de l'immeuble concerné, 
- des chefs d'établissement,
- les représentants du personnel,
- les médecins du travail (si l'immeuble comporte des locaux de travail),
- les inspecteurs du travail ou les inspecteurs d'hygiène et sécurité
- les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. 

De plus, les propriétaires : 

- communiquent le dossier à toute personne physique ou morale appelée à réaliser des travaux dans l'immeuble,
- conservent une attestation écrite de cette communication.





















 


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