Préalables à l'opération de repérage

Le propriétaire :
- met à disposition de l'opérateur du repérage tous les documents disponibles décrivant les ouvrages, produits et matériaux de l'immeuble,
- prépare et finalise avec l'opérateur de repérage, le plan de prévention destiné à assurer la sécurité des personnes.

L'opérateur du repérage :
- définit les actions à mener,
- établit un plan d'intervention,
- effectue une reconnaissance des locaux,
- définit les éventuels démontages à réaliser.

Modalités de repérage

Le repérage s'effectue en deux temps :
- recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés,
- attestation de la présence ou de l'absence d'amiante.
Dans le cadre du repérage, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante

Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds l'évaluation de l'état de conservation est établie de la même façon que pour le diagnostic amiante, sous forme de grilles d'évaluation.

Les grilles d'évaluation sont jointes en annexe des arrêtés suivants :
- pour les flocages et calorifugeages : annexe de l'arrêté du 07 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis
- pour les faux plafonds : annexe de l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.

Pour les autres produits et matériaux, l'opérateur classe chacun d'entre eux en tenant compte des indicateurs visuels définis dans l'annexe de l'arrêté du 22 août 2002 en :
- "bon état de conservation",
- ou "état de conservation dégradé".

Rapport de repérage

L'opérateur de repérage établit un rapport de repérage par immeuble contenant :
- la date d'exécution du repérage,
- l'identification des différents intervenants,
- la dénomination de l'immeuble concerné avec les indications utiles à son identification,
- les plans ou croquis de tous les locaux, la liste des locaux visités et non visités avec les motifs de l'absence de visite,
- la liste et localisation des matériaux repérés,
- les résultats et rapports d'analyse des prélèvements avec les coordonnées des laboratoires d'analyses,
- les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante, avec l'évaluation de l'état de leur conservation,
- des conclusions indiquant les conséquences de repérage pour le propriétaire, en termes d'obligations réglementaires,
- les mesures d'ordre général préconisées lorsque des matériaux dégradés ont été repérés.