
Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier regroupant :
- les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds,
- l'évaluation de leur état de conservation,
- les dates, natures, localisation et résultats des contrôles périodiques,
- les dates, natures, localisation et résultats des mesures d'empoussièrement,
- les travaux effectués à l'issue du diagnostic.
Ce dossier est tenu à la disposition :
- des occupants de l'immeuble,
- des agents ou services habilités,
- des inspecteurs du travail,
- des agents du service de prévention des organismes de Sécurité Sociale.
Les propriétaires communiquent ce dossier à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble et conservent une attestation écrite de cette communication.