En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation, les propriétaires engagent différentes actions :

Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits (N=1 ou E<5f/l)

Ce contrôle est effectué dans les conditions présentées ci-dessus dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

Article 4 de l’arrêté du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante dans les immeubles bâtis, JO du 8 février 1996

Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère (N=2)

Cette surveillance doit être réalisée par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission selon des modalités et conditions définies par arrêté.

Niveau d'empoussièrement (E)	Obligations du propriétaire	Délai maximal
E < à 5 fibres / litre d'air	- Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits	- 3 ans à compter de la date de remise des résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle.
E > à 5 fibres / litre d'air	- Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante*	- Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans** à compter de la date de remise des résultats du contrôle.

*Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre pour réduire l'exposition des occupants à un niveau inférieur à 5 fibres / litre d'air.
Les mesures conservatoires ne doivent pas solliciter les matériaux et produits concernés par les travaux.

** Par dérogation, le délai d'achèvement des travaux peut être prorogé, sur demande du propriétaire au préfet de département dans un délai de 27 mois suivant la remise des résultats du contrôle, pour les travaux concernant les immeubles de grande hauteur et les établissement recevant du public, classés de la catégorie I à III, et lorsque les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante ont été utilisés à des fins de traitement généralisé dans ces immeubles ou établissements. La prorogation peut alors être accordée pour une durée maximale de 3 ans.
Articles R 1334-18 et 19 du Code de la santé publique.

Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante (N=3 ou E>5f/l)

Les matériaux et produits contenant de l'amiante issus de travaux d'enlèvement doivent être transportés et éliminés conformément aux dispositions de la législation sur les déchets.

Types de travaux

Les travaux peuvent être de 3 types :

- fixation (revêtement de surface ou imprégnation),
- encoffrement,
- enlèvement (de flocage, de calorifugeage).

Si les matériaux contenant de l'amiante ont été enlevés, il faut évidemment prévoir ensuite les travaux de finition (repose des éléments enlevés, reflocage avec des matériaux de substitution, mise en place, le cas échéant, d'un nouveau système de protection incendie, ...).

Ces travaux sont réalisés par des entreprises spécialisées.

Vérifications après travaux

Après réalisation des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder :

- à un examen visuel de l'état des surfaces traitées par un contrôleur technique ou un technicien de contrôle,
- et à une mesure du niveau d'empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement, par un organisme agréé.

Le niveau d'empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 fibres / litre d'air.