Il comprend notamment la localisation, le suivi de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

Le diagnostic amiante doit être intégré dans le dossier technique.

Si un doute persiste sur la présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages ou faux plafonds

Le propriétaire fait effectuer un ou des prélèvements par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ces prélèvements doivent alors faire l'objet d'une analyse par un organisme accrédité, selon des modalités définies.

Articles R 1334-15 et R 1334-29 du Code de la santé publique.

En cas de présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages ou faux plafonds

Le propriétaire fait vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ce dernier remplit une grille d'évaluation définie par arrêté, en tenant compte notamment :

- de l'accessibilité du matériau,
- de son degré de dégradation,
- de son exposition à des chocs et vibrations,
- de l'existence de mouvements d'air dans le local.

Article R 1334-16 du Code de la santé publique.

Les grilles d'évaluation sont jointes en annexe des arrêtés suivants :

- pour les flocages et calorifugeages : annexe de l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis,
- pour les faux plafonds : annexe de l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
Arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis, JO du 5 février 1998.

L'évaluation de l'état de conservation permet de classer les matériaux selon la classification suivante :

- N=1 : Bon état de conservation,
- N=2 : Etat intermédiaire de conservation,
- N=3 : Matériaux dégradés.