Le logiciel Flash Player est nécéssaire pour la visualisation de ce site web.


5 - Bâtiments concernés par un diagnostic gaz

Tout propriétaire d'un bien immobilier équipé d'une installation intérieure au gaz datant de plus de 15 ans devra faire effectuer ce diagnostic immobilier spécifique (diagnostic gaz). Toutefois, dans le cas d'une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par ce certificat de conformité. Le logement (maison ou appartement) de personnes en situation précaire devra également être soumis à un diagnostic gaz assurant la sécurité des propriétaires. Ces derniers pourront néanmoins bénéficier d'aides (alloué au travers de conventions nationales et départementales) quant à la mise en conformité de leur habitation.


Mots: 126  

Autres articles
Un sursis pour l’application du taux de TVA
Une ordonnance du 16 novembre remplace la SHOB et la SHON par la Surface de plancher
Les syndicats de copropriétaires deviennent éligibles à l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle
BAUX COMMERCIAUX & PROFESSIONNELS
IMMOBILIER – 68 % des transactions conclues par une agence immobilière
Un diagnostic des déchets de chantiers
Mentions légales
Franchise expo 2011
DEFIM au salon de la Franchise de Paris - Stand N32
Intervention de Defim - CUEPP (centre d'éducation permanente) du littoral à Boulogne

Devis Gratuit
*
*
*
*
*
*


DiagOnline
Afin d'accéder à vos données, veuillez vous identifier.

Identifiant :
Mot de passe :

Nos Partenaires