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3 - Points de contrôle du diagnostic gaz

Le diagnostiqueur effectuant le certificat de conformité d’installation au gaz d'un bien immobilier portera son attention sur divers points sensibles :

• Vérification des équipements fixes d'alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs, etc.)
• Etat des tuyauteries et accessoires de raccordement.
• Contrôle des appareils de production d'eau chaude sanitaire.
• Evaluation des systèmes de ventilation et d'aération du bien immobilier.

Au terme du diagnostic immobilier, le professionnel aura dressé un bilan de l'installation au gaz naturel entrant dans l'une des catégories suivantes : absence de danger, risque mineur, danger immédiat grave.

La découverte d'un disfonctionnement entraînant un quelconque danger oblige le diagnostiqueur à en référer au distributeur de gaz : l'approvisionnement en gaz peut alors être suspendu.

Ce diagnostic gaz ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eaux chaude telles que définies à l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977, ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.

Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des éléments constituant l'installation sans démontage hormis celles mentionnées dans la norme XP P 45-500. Ce contrôle gaz ne garanti pas les modifications susceptibles d'être effectuées après son passage.


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