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4 - Quels sont les textes de référence sur le diagnostic plomb ?

Lois
Loi n°2004-806 du 9 août 2004Lire
Décrets
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006Lire
Arrêtés
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publiqueLire
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peinturesLire
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plombLire
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plombLire



Mots: 121  

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