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2 - Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic plomb ?
Dans le bâtiment, le plomb se trouve principalement dans les canalisations et les peintures. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 impose aux propriétaires la réalisation d’un état des risques d’accessibilité au plomb dans les peintures en cas de vente de locaux d’habitation construits avant 1948, situés dans une zone d’exposition au plomb délimitée par le préfet (tous les départements d’Île de France sont classés zone d’exposition, ainsi que l’Oise depuis le 01/09/2003). Le diagnostic est fait par une société spécialisée dans les diagnostics immobiliers ou par un homme de l’art tel un expert immobilier ou un architecte.
Actuellement la loi n’impose aucun diagnostic concernant le plomb des canalisations d’eau dans les parties privatives. Mots: 119
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