• 1 - Diagnostic Termites : Synthèse
• 2 - Dans quel cas doit-on effectuer un état parasitaire ?
• 3 - Quels sont les immeubles concernés ?
• 4 - Quels sont les textes de références ?
• 5 - Quelle est la durée de validité ?
• 6 - Il y a une multitude de petits trous dans mes poutres, ce sont des termites ?
• 7 - Definition des termites ?

Auparavant fixée à 3 mois, depuis le 23 décembre 2006, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a porté à 6 mois la limite de validité d'un diagnostic termite (ou état parasitaire) présenté lors de la vente d'un bien immobilier.

Ne pas réaliser de diagnostic immobilier termite : quels risques ?

Outre le fait que le bien immobilier peut être infecté de parasites sans que le propriétaire n'en ait conscience, ne pas fournir de diagnostic immobilier termite (état parasitaire) lors de la vente d'un logement localisé sur un territoire à risque empêche toute exonération de la garantie pour vices cachés.

Si la présence d'insectes xylophages (termites ou autres) est ultérieurement avérée (l'acheteur ayant fait effectuer un diagnostic immobilier conforme après l'acquisition du bien), l'ancien propriétaire, tenu responsable, pourra alors se voir infliger une amende de 5ème ou 4ème catégorie.