• 1 - Prêt à taux 0% : Synthèse
• 2 - Le prêt à taux zéro, qui peut en bénéficier et pour quoi faire ?
• 3 - Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
• 4 - A quoi peut servir le prêt a taux zéro ?
• 5 - Quel sont les montants du prêt à taux zéro ?
• 6 - Qui accorde les prêts à taux zéro ?
• 7 - Pourquoi un diagnostic prêt à taux zéro ?
• 8 - Points de contrôle du diagnostic prêt à taux zéro
• 9 - Textes de loi relatifs au diagnostic prêt à taux zérore

Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond

• Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération ;

• Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l’opération (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d’un montant maximum variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement du caractère neuf ou ancien du logement.

Dans le cadre de ces 2 plafonds son montant va varier en fonction de la zone d’acquisition, du nombre de personnes vivant dans le logement et de la nature neuve ou ancienne de l’acquisition.

Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.

L’emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.