• 1 - Prêt à taux 0% : Synthèse
• 2 - Le prêt à taux zéro, qui peut en bénéficier et pour quoi faire ?
• 3 - Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
• 4 - A quoi peut servir le prêt a taux zéro ?
• 5 - Quel sont les montants du prêt à taux zéro ?
• 6 - Qui accorde les prêts à taux zéro ?
• 7 - Pourquoi un diagnostic prêt à taux zéro ?
• 8 - Points de contrôle du diagnostic prêt à taux zéro
• 9 - Textes de loi relatifs au diagnostic prêt à taux zérore

Le prêt à taux zéro peut servir à différents projets immobilier :

• Construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf qui n’a jamais encore été occupé ;

• Acquérir un logement existant, quel que soit son âge, et financer, le cas échéant, les travaux rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le l’emprunteur lors de l’acquisition du logement.

Lors de l’entrée dans les lieux de l’emprunteur, le logement ancien doit, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d’habitabilité réglementaires.

Lorsque l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établie par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.

• Transformer un local (bureau, grange...) dont l’emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou acquérir et transformer un tel local.

• Un prêt à 0% peut être accordé pour financer l’une de ces opérations réalisée dans le cadre d’un contrat de location accession (loi du 12 juillet 1984). Dans ce cas, le prêt à 0 % est accordé au vu des ressources de l’accédant à la date de la levée d’option.

• Simultanément à l’acquisition ou la construction, le prêt à 0 % peut financer certaines annexes notamment : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2 mètres carrés, combles accessibles.

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0 % pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas, comme lorsque l’emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, d’invalidité notamment, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % ; les loyers annuels ne doivent pas excéder 5 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond réglementaire révisé régulièrement.