• 1 - Prêt à taux 0% : Synthèse
• 2 - Le prêt à taux zéro, qui peut en bénéficier et pour quoi faire ?
• 3 - Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
• 4 - A quoi peut servir le prêt a taux zéro ?
• 5 - Quel sont les montants du prêt à taux zéro ?
• 6 - Qui accorde les prêts à taux zéro ?
• 7 - Pourquoi un diagnostic prêt à taux zéro ?
• 8 - Points de contrôle du diagnostic prêt à taux zéro
• 9 - Textes de loi relatifs au diagnostic prêt à taux zérore

L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement. Ces plafonds varient en fonction de la zone d’acquisition. Il existe 3 zones : A, B, et C.

A compter du 1er février 2006, ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Les zones ont été fixées par l’arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03.

Enfin, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il existe des exceptions à cette restriction.

Si l’emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander le transfert de son prêt à 0 % initial.