A compter du 1er mars 2012, le maître d'ouvrage d'une opération de démolition de bâtiment devra réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus de ces travaux préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.
Pour l'édition 2011 du salon de la franchise s'étant tenu a Porte de Versaille, du 20 au 23 mars 2011, les organisateurs ont constaté une hausse de 5,2% des visiteurs, soit 32 592 entrées. Cette année encore, Franchise expo Paris fut l'occasion de rencontres privilégiées, mettant en relation créateurs d'entreprise et plus de 400 marques françaises et internationales. La plupart des exposants, étaient plutôt satisfaits du nombre de visites et surtout de la qualité des visiteurs tant en capacité d'investissement qu'en connaissance même de la formule de la franchise. Dans ce contexte, et pour sa troisième participation, la franchise DEFIM a choisi un stand unique aux couleurs de son enseigne, et a accueilli nombre de candidats intéressants et intéressés par notre profession.
Dans le prolongement de ces journées, quatre réunions d'information ont été mises en places, en nos locaux de Vincennes, dont deux à venir, les 8 avril à 14h30 et 13 avril à 11h00 (inscriptions possibles auprès de Marielle Evieux marielle@defim.biz).
Forte de son concept et de son expérience, DEFIM a toutes les raisons de penser que de nouveaux candidats viendront prochainement conforter sa présence sur l'ensemble du territoire.
Entreprendre en franchise pour mettre toutes les chances de son côté. "Se mettre à son compte" est un rêve caressé par un français sur cinq. Avec la franchise, il peut devenir très vite réalité, encore faut-il savoir comment concrétiser ses démarches pour créer son entreprise. Visiter Franchise Expo Paris vous fera gagner du temps. Identifiez rapidement le secteur et les marques qui seront au cœur de votre projet : alimentaire, équipement de la personne et de la maison, services aux personnes et aux entreprises, commerces divers, etc. Mais vous pourrez également assister aux conférences du salon, retourner à l’école de la franchise, vous spécialiser avec les ateliers des experts. Rencontrez les banques sur leurs stands ou sur l’espace consultation et comparez les offres de financement. Franchise Expo Paris : un outil pratique pour passer de l’envie de créer son entreprise à l’action. Un salon pratique où opportunités riment avec succès A Franchise Expo Paris, tout est organisé de manière à vous informer et vous donner rapidement un aperçu du métier, comme du marché : conférences et ateliers gratuits, aide à la création d'entreprise et à la transmission de commerces, des experts confirmés à votre service... et 400 idées pour créer son entreprise. L'international sera fortement représenté : le Canada est invité d'honneur mais les USA, l'Espagne et l’Italie présenteront de nombreux nouveaux concepts.
Le CUEPP (centre d'éducation permanente) du littoral à Boulogne propose une formation professionnelle unique en France, la licence « métiers du notariat ». Des étudiants titulaires d'un bac +2 peuvent effectuer leur dernière année en alternance chez un notaire. La promotion 2010-2011 compte 19 étudiants venus de Paris, d'Alsace ou de Marseille. Cette formation commence à se faire un nom. Aujourd'hui, les diplômés des années précédentes travaillent tous en CDI auprès de notaires, de géomètres-experts, d'assureurs ou d'avocats. Mathieu Lejeune, 22 ans, Parisien, revient sur son parcours : « J'ai suivi un BTS notariat à Paris, puis j'ai postulé pour rejoindre cette formation. J'ai été retenu parmi les cent seize dossiers déposés. Aujourd'hui, je travaille avec Me Capet au Portel. » Le parcours se divise en rythme de deux semaines comprenant 400 heures de cours et 1 250 heures en étude notariale. Afin d’assurer les cours, des professionnels viennent intervenir sur les thèmes suivants : · L’acte notarié, et déontologie de la profession · Pratique notariale de la vente d’immeuble · Communication et anglais juridique · Droit patrimonial de la famille · Droit des entreprises C’est dans ce cadre là, que l’Agence DEFIM de Boulogne sur Mer est venu intervenir sur le sujet des diagnostics immobiliers le Mercredi 15 décembre 2010. http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Boulogne_sur_Mer/actualite/Secteur_Boulogne_sur_Mer/2010/12/23/article_metiers-du-notariat-une-formation-qui.shtml http://cueep.univ-littoral.fr/present/index.html
Le décret n° 2010–1662 vient d’être publié au journal officiel du 30 décembre 2010. Il a pour objet l’affichage de l’étiquette « énergie » du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières. Désormais, tant pour la vente que la location, la performance énergétique des biens immobiliers devra être indiquée dans les annonces immobilières affichées en vitrine des agences immobilières ou études notariales, dans les annonces presse et sur le web. Ce décret vise les agences immobilières, les professionnels de l’immobilier, les constructeurs et promoteurs, les propriétaires bailleur, les professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière. Il entre en vigueur pour toutes les annonces diffusées à compter du 1er janvier 2011. Petit rappel : la loi ENE (Engagement national pour l'environnement), dit « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a prévu la généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011 (CCH : L.134-4-3) : « A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou à la location, selon des modalités définies par décret en conseil d’état ». Les modalités d’affichage Pour les annonces immobilières publiées dans la presse écrite: Les annonces de vente ou de location d’un bien immobilier publiées dans la presse devront mentionner la classe de performance énergétique (lettre variant de A à G), précédée de la mention « CLASSE ENERGIE : ». Cette mention doit être écrite en majuscules et d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce. Pour les annonces immobilières en vitrine ou dans les locaux des professionnels : Les annonces publiées dans les vitrines des agences immobilières et autres professionnels de l'immobilier devront comporter l'étiquette énergie ainsi que la classe de performance énergétique sur l’échelle de référence, prévue par le e de l’article R.134-2. Cette mention, lisible et en couleur, doit représenter au moins 5 % de la surface du support (soit 5,5 x 5,5 cm pour un format A4). Pour les annonces via un réseau de communications électroniques : Sur Internet, cette mention lisible et en couleur devra occuper une place sur l'écran supérieure à 180x180 pixels. En cas de vente d’un immeuble à construire visée à l’article L.261-1, ces dispositions ne sont pas applicables. Sanctions Le décret ne prévoit aucune sanction particulière. Les règles du code civil relatives au dol s’appliqueront à condition de prouver que les informations dissimulées auraient conduit l’acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre (selon l'article 1116 du Code civil, l’acquéreur peut dans ce cas intenter une action en nullité de l’acte ou en réduction du prix). Le code pénal prévoit une sanction pour "publicité mensongère" puni de 2 ans d’emprisonnement et de 37 500 € d’amende (L.213-1). Source : Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
Les propriétaires et professionnels de l’immobilier savaient déjà qu’ils auraient l’obligation, dès 2011, d’afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces de vente et de location. Désormais, cette obligation est soulignée par de possibles pénalités : en cas de non affichage, la loi prévoit l’annulation de la transaction ou la réduction du prix, et au plan pénal, une amende de 37.500 euros et un maximum de deux ans de prison.
Toutes les organisations professionnelles qui ont réagi à la publication du décret du 11 octobre se disent satisfaites de l’interdiction du commissionnement désormais inscrite dans la loi. Une unanimité d’autant plus étonnante lorsque l’on se souvient que ce sujet est longtemps resté tabou au sein même de la profession.
Les organisations professionnelles qui se sont exprimées se félicitent du contenu de ce texte marqué par une rédaction délibérément peu précise. La FIDI notamment se dit satisfaite de « la rédaction simple » de ce décret, qui devrait en permettre une « application efficace » selon elle. Interrogé par diagnostiqueur-immobilier.fr, l’avocat de l’association UFC Que Choisir, Maître Jérome Franck, partage cette analyse : « si une incrimination stricte est d’ordinaire de rigueur en droit pénal, ce décret, par sa rédaction large, permet de prendre en compte toutes le formes de pratiques de commissionnement, avantages en nature, voyages, bons cadeaux, etc. ». Il constate d’ailleurs avec satisfaction que « les pratiques commerciales du type de celles pour lesquelles Allo Diagnostic a été condamné ne seraient plus envisageables aujourd’hui ». Pour la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM, le décret est d’ailleurs si bien rédigé qu’il lui semble « s’inspirer fortement de son code d’éthique et de déontologie ». Une belle unanimité donc ; le législateur a tenu à assurer l’indépendance totale des diagnostiqueurs : l’objectif semble être atteint si l'on en croit les représentants de la profession. Tout juste si la FIDI regrette que l’attestation relative à la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, qui devra être introduit dans le DDT pour les ventes des immeubles dont l’assainissement n’est pas relié au réseau collectif dès le 1er janvier 2011, ne soit pas incluse dans le dispositif. Quant à la FNECI, elle semble la plus sceptique. Elle s’interroge : « quels outils permettront réellement d’en assurer la stricte application ? ». Selon la fédération présidée par Jean-Pierre Molia, « cette question est pour le moment sans réponse précise ». S’il est vrai que le décret interdisant le commissionnement semble avoir réussi son examen théorique, il lui reste maintenant en effet à passer la pratique… sous peine d’être recalé.
Source : diagnostiqueur-immobilier.fr
La transmission par les diagnostiqueurs des DPE à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique à l’ADEME qui rend disponibles auprès des collectivités territoriales concernées les résultats statistiques de ces études. Un décret devrait reculer la date d’entrée en vigueur à début 2011 au vu des quelques difficultés techniques rencontrées par l’ADEME et ses prestataires de services pour faire fonctionner le dispositif. Les informations seront recueillies via un site Internet en cours de finalisation. L’ADEME a promis que le dispositif serait le plus léger possible pour les diagnostiqueurs. L’obligation de faire mention dans les annonces relatives à la vente ou à la location du classement du bien au regard de sa performance énergétique à compter du 1er janvier 2011. Après avoir vainement “suggéré“ aux principaux réseaux d’agents immobiliers de faire mention du DPE dans chacune de leurs annonces, le Gouvernement a opté pour le régime obligatoire. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra être mentionnée dans les annonces relatives à la vente ou la location. Une mesure qui concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Un décret en Conseil d’État, très attendu, en fixera les modalités. Si celui-ci ne devrait pas reporter l’entrée en vigueur du dispositif comme il en a été beaucoup question lors des débats parlementaires, la FIDI espère qu’il précisera que seul le DPE délivré par un diagnostiqueur sera pris en compte et non le DPE réalisable “online“ à l’aide de nombreux sites Internet. L’obligation pour le propriétaire de tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire. En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique sera communiqué à l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6. De même, en cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti, le DPE prévu par l’article L. 134-1 devra être joint à des fins d’information au contrat de location lors de sa conclusion. La commission mixte paritaire (CMP) n’a pas osé supprimer cette obligation alors qu’elle a pourtant annulé celle de faire réaliser le DDT au mandat de vente, créant ainsi une situation nouvelle pour les parties à la transaction (voir par ailleurs). En ce qui concerne la location, la fourniture d’un DPE est donc désormais impérative, même si le locataire n’en fait pas la demande. La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. En ce qui concerne les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, ils devront faire l’objet d’un audit énergétique. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit seront définis par décret en Conseil d’État dont on n’attend pas la publication avant 2012. Il s’agira notamment d’organiser un nouveau type de diagnostic et de nouvelles méthodes. L’exclusion des contrats de location saisonnière du champ d’application du DPE locatif au même titre que les baux ruraux. Les parlementaires ont jugé qu’il n’était pas « utile » de faire peser des obligations supplémentaires sur les bailleurs concernés. La réalisation d’une attestation de prise en compte par le maître d’œuvre de la réglementation thermique à l’issue de l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire. Attestation qui pourra être établie par plusieurs catégories de professionnels : les contrôleurs techniques mentionnés à l’article L. 111-23, les diagnostiqueurs, les organismes ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de “haute performance énergétique”, et les architectes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles sera réalisée cette attestation. C’est au maître d’ouvrage auquel reviendra la responsabilité de fournir cette attestation à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire. La réalisation d’une attestation de prise en compte par le maître d’œuvre de la réglementation thermique à l’issue de l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants visés à l’article L. 111-10 et soumis à autorisation de construire. Les catégories de professionnels appelés à réaliser cette attestation sont les mêmes que pour les bâtiments neufs. Un décret est là-aussi attendu. L’exception au principe d’indépendance du diagnostiqueur en vue de permettre à un agent de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment de réaliser le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 134-4 affiché à l'intention du public. Un décret définira les conditions et modalités d’application de cette mesure « de nature à contrevenir au principe d’indépendance du diagnostiqueur défini par la réglementation et réaffirmé par la loi Grenelle 2 », selon la FNECI. L’avancement de la date à laquelle tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation d’assainissement non-collectif. Soit le 1er janvier 2011 au lieu du 1er janvier 2013. Le texte du Grenelle 2 conforte le rôle prépondérant des communes concernant l’assainissement non collectif via les SPANCS. Communes qui pourront toutefois sous-traiter aux diagnostiqueurs la réalisation des ces contrôles. L’état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du code de commerce. Entrée en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi au J.O. La précision dans l’article L 134 du CCH que « le DPE est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6 et que sa durée de validité est fixée par décret ». Une dernière disposition qui ouvre la porte à une probable réduction de la validité à 5 ans du DPE comme le souhaite notamment l’Ademe. La mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux. L’article 71 introduit une section sur « la qualité de l'air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public seraient assurées à leurs frais par les propriétaires ou les gestionnaires de ces espaces clos. La date d’entrée en vigueur de cette obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur devrait être fixée au 1er janvier 2013. C’est ce qui sera prévu dans ce décret que le MEEDDM espère faire publier au 1er trimestre 2011. Pour aller plus loin, lire notre dossier “La qualité de l’air intérieur : un enjeu majeur de santé publique“ et notre entretien avec Patricia Blanc, chef du service prévention de la pollution et de la qualité de l'air au MEEDDM. Enfin, outre le DDT au mandat de vente, exit également l’opposabilité du DPE. Selon les membres de la CMP, « Il n’apparaît pas non plus opportun de rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) opposable au vendeur. En effet, le DPE ne donne qu’une estimation standardisée de la consommation d’énergie du logement, qui ne peut être garantie à l’acheteur. Son opposabilité serait une importante source de contentieux, à l’issue incertaine. »
Selon le dernier baromètre Seloger.com, les grandes villes soutiennent le marché immobilier. Au mois de mai, ce sont une fois de plus les grandes villes
qui ont tiré la tendance. A Paris, Bordeaux, Strasbourg et Auxerre, les hausses de prix enregistrées en trois mois dépassent les 2 %. Parmi les plus fortes baisses, on note également la présence de grandes capitales régionales
comme Toulouse ou le Havre.
Forte hausse des prix dans la capitale. Dans tous les arrondissements de la capitale, les prix des biens proposés à la vente dans les agences immobilières ont progressé depuis trois mois, hormis dans le 8ème où ils sont restés quasiment stables (- 0.2 %). La barre symbolique des 8 000 € le m2 pour un bien ancien, dans Paris intra-muros, est désormais franchie avec 3.2 % de hausse en moyenne en trois mois. Les arrondissements où les prix s’envolent sont le 1er et le 4ème (avec respectivement + 7.3 % et + 6.1 % depuis mars). Et sur un an, on frôle les 10 % de hausse en moyenne dans Paris (9.7 %) avec des taux supérieurs à 15 % dans le 3ème (+ 15.6 %) et dans le 4ème (+ 15.4 %).Petite baisse des loyers à Paris. Les nouveaux locataires parisiens sont à la fête. En l’espace de trois mois, les loyers ont chuté de 0.4 %. C’est dans le 4ème et le 9ème que les baisses sont les plus importantes. On trouvait ainsi, fin mai, un studio de 22 m2 en location à Rambuteau, pour 720 € charges comprises. Sur un an, l’évolution des loyers reste cependant à la hausse : + 1.6 %. L’analyse de Roland Tripard, Président du directoire du groupe SeLoger « Bonne nouvelle pour les vendeurs, notre indice national des prix de l’offre
immobilière se redresse. Cet indicateur avancé du marché immobilier qui reflète
l’évolution en temps réel des prix de vente des biens anciens affichés en agences
termine le mois de mai quasiment stable (- 0.04 point), après la baisse du mois
d’avril. Preuve qu’après la petite correction des prix de début d’année, la
dynamique du marché est toujours solide. Dans certaines villes comme Paris,
Bordeaux ou Strasbourg la pénurie de biens de qualité fait grimper le prix du m2.
Dans la capitale, par exemple, il n’est plus rare de voir certains appartements de
qualité partir dans la journée malgré une hausse de tarif de plus de 7 % sur trois
mois. Mais attention, le redressement du marché reste fragile dans certaines villes
comme Toulouse où les prix ont brutalement chuté de près de 3 % en trois mois. » | | |
Source : www.seloger.com
Baromètre SeLoger.com - Mai 2010
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présentéle 1er juin, le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en présence de Nathalie HOMOBONO, sa directrice générale.Il se félicite de la baisse du nombre de réclamations des consommateurs qui montre l’effort des professionnels et l’efficacité de l’action de la DGCCRF. Il souligne par ailleurs l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur les relations commerciales dans la grande distribution et rappelle l’importance de l’action de la Brigade LME.
La DGCCRF a réalisé plus de 900 000 contrôles en 2009. Ces contrôles ont donné lieu à 120 000 rappels de la règlementation, 9 000 mesures de police administrative, 16 000 infractions relevées par procès verbal et près de 800 saisies ou consignations.
Publication du baromètre des réclamations
Hervé NOVELLI a présenté le baromètre des réclamations en 2009 et au premier trimestre 2010.
En 2009, ce sont 110 701 réclamations qui ont ainsi été enregistrées, contre 139 148 en 2008, soit une baisse de 20%. Hervé NOVELLI a souligné que cette baisse s’explique notamment par les effets de la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et de la loi d’août 2008 de modernisation de l’économie.
Les statistiques du baromètre des réclamations en 2009 et celles du premier trimestre de 2010 montrent que quatre secteurs concentrent 70% des réclamations des consommateurs : les produits non alimentaires, la communication-téléphonie, les services à domicile et les transports et véhicules. Le nombre de réclamations s’inscrit globalement en baisse dans la majorité des secteurs. Toutefois, les services à domicile enregistrent une augmentation des réclamations au premier trimestre 2010 comparé au premier trimestre 2009 (+3,5%), alors que le baromètre affiche une baisse moyenne d’environ 9%. Hervé NOVELLI a donc annoncé son intention de renforcer par la loi les pouvoirs des agents de la DGCCRF dans le domaine des services à domicile. Les agents de la DGCCRF se verront notamment confier un pouvoir de contrôle et de sanction des règles de facturation. Un groupe de travail réunissant la DGCCRF et l''Agence nationale des services à la personne se réunira également afin d’améliorer la protection des consommateurs dans ce secteur.
Plusieurs enquêtes sectorielles ont été engagées en 2009 sur la base d’une analyse de risque par secteur. En particulier, la DGCCRF a constaté des abus préoccupants en matière decontrats de location de meublés à destination des étudiants (exclusion du recours en responsabilité par le locataire à l’encontre du bailleur, résiliation du contrat par le bailleur sans préavis, modification unilatérale des obligations contractuelles du locataire, indemnités en cas de résiliation anticipée…). Hervé NOVELLI a donc décidé de saisir en juin la commission des clauses abusives, afin qu’elle puisse statuer sur l’ensemble des clauses figurant dans les contrats de location en meublé. Un programme de contrôle significatif sera lancé dans ce secteur à la rentrée universitaire 2010.
Concernant les détecteurs automatiques de fumées, qui seront obligatoires dans les maisons individuelles à compter de 2015, des contrôles en 2009 ont révélé que 60% des produits contrôlés étaient non conformes. Ainsi, les produits commercialisés ne détectaient pas ou présentaient un retard de détection des fumées. Ils ont donc fait l’objet de mesures de retrait et de rappel à la fin de l’année 2009. | | |
Source : www.minefe.gouv.frCommuniqué de presse du 1er juin 2010
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