La transmission par les diagnostiqueurs des DPE à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique à l’ADEME qui rend disponibles auprès des collectivités territoriales concernées les résultats statistiques de ces études. Un décret devrait reculer la date d’entrée en vigueur à début 2011 au vu des quelques difficultés techniques rencontrées par l’ADEME et ses prestataires de services pour faire fonctionner le dispositif. Les informations seront recueillies via un site Internet en cours de finalisation. L’ADEME a promis que le dispositif serait le plus léger possible pour les diagnostiqueurs. L’obligation de faire mention dans les annonces relatives à la vente ou à la location du classement du bien au regard de sa performance énergétique à compter du 1er janvier 2011. Après avoir vainement “suggéré“ aux principaux réseaux d’agents immobiliers de faire mention du DPE dans chacune de leurs annonces, le Gouvernement a opté pour le régime obligatoire. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra être mentionnée dans les annonces relatives à la vente ou la location. Une mesure qui concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Un décret en Conseil d’État, très attendu, en fixera les modalités. Si celui-ci ne devrait pas reporter l’entrée en vigueur du dispositif comme il en a été beaucoup question lors des débats parlementaires, la FIDI espère qu’il précisera que seul le DPE délivré par un diagnostiqueur sera pris en compte et non le DPE réalisable “online“ à l’aide de nombreux sites Internet. L’obligation pour le propriétaire de tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire. En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique sera communiqué à l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6. De même, en cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti, le DPE prévu par l’article L. 134-1 devra être joint à des fins d’information au contrat de location lors de sa conclusion. La commission mixte paritaire (CMP) n’a pas osé supprimer cette obligation alors qu’elle a pourtant annulé celle de faire réaliser le DDT au mandat de vente, créant ainsi une situation nouvelle pour les parties à la transaction (voir par ailleurs). En ce qui concerne la location, la fourniture d’un DPE est donc désormais impérative, même si le locataire n’en fait pas la demande. La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. En ce qui concerne les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, ils devront faire l’objet d’un audit énergétique. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit seront définis par décret en Conseil d’État dont on n’attend pas la publication avant 2012. Il s’agira notamment d’organiser un nouveau type de diagnostic et de nouvelles méthodes. L’exclusion des contrats de location saisonnière du champ d’application du DPE locatif au même titre que les baux ruraux. Les parlementaires ont jugé qu’il n’était pas « utile » de faire peser des obligations supplémentaires sur les bailleurs concernés. La réalisation d’une attestation de prise en compte par le maître d’œuvre de la réglementation thermique à l’issue de l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire. Attestation qui pourra être établie par plusieurs catégories de professionnels : les contrôleurs techniques mentionnés à l’article L. 111-23, les diagnostiqueurs, les organismes ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de “haute performance énergétique”, et les architectes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles sera réalisée cette attestation. C’est au maître d’ouvrage auquel reviendra la responsabilité de fournir cette attestation à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire. La réalisation d’une attestation de prise en compte par le maître d’œuvre de la réglementation thermique à l’issue de l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants visés à l’article L. 111-10 et soumis à autorisation de construire. Les catégories de professionnels appelés à réaliser cette attestation sont les mêmes que pour les bâtiments neufs. Un décret est là-aussi attendu. L’exception au principe d’indépendance du diagnostiqueur en vue de permettre à un agent de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment de réaliser le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 134-4 affiché à l'intention du public. Un décret définira les conditions et modalités d’application de cette mesure « de nature à contrevenir au principe d’indépendance du diagnostiqueur défini par la réglementation et réaffirmé par la loi Grenelle 2 », selon la FNECI. L’avancement de la date à laquelle tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation d’assainissement non-collectif. Soit le 1er janvier 2011 au lieu du 1er janvier 2013. Le texte du Grenelle 2 conforte le rôle prépondérant des communes concernant l’assainissement non collectif via les SPANCS. Communes qui pourront toutefois sous-traiter aux diagnostiqueurs la réalisation des ces contrôles. L’état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du code de commerce. Entrée en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi au J.O. La précision dans l’article L 134 du CCH que « le DPE est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6 et que sa durée de validité est fixée par décret ». Une dernière disposition qui ouvre la porte à une probable réduction de la validité à 5 ans du DPE comme le souhaite notamment l’Ademe. La mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux. L’article 71 introduit une section sur « la qualité de l'air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public seraient assurées à leurs frais par les propriétaires ou les gestionnaires de ces espaces clos. La date d’entrée en vigueur de cette obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur devrait être fixée au 1er janvier 2013. C’est ce qui sera prévu dans ce décret que le MEEDDM espère faire publier au 1er trimestre 2011. Pour aller plus loin, lire notre dossier “La qualité de l’air intérieur : un enjeu majeur de santé publique“ et notre entretien avec Patricia Blanc, chef du service prévention de la pollution et de la qualité de l'air au MEEDDM. Enfin, outre le DDT au mandat de vente, exit également l’opposabilité du DPE. Selon les membres de la CMP, « Il n’apparaît pas non plus opportun de rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) opposable au vendeur. En effet, le DPE ne donne qu’une estimation standardisée de la consommation d’énergie du logement, qui ne peut être garantie à l’acheteur. Son opposabilité serait une importante source de contentieux, à l’issue incertaine. »
Selon le dernier baromètre Seloger.com, les grandes villes soutiennent le marché immobilier. Au mois de mai, ce sont une fois de plus les grandes villes
qui ont tiré la tendance. A Paris, Bordeaux, Strasbourg et Auxerre, les hausses de prix enregistrées en trois mois dépassent les 2 %. Parmi les plus fortes baisses, on note également la présence de grandes capitales régionales
comme Toulouse ou le Havre.
Forte hausse des prix dans la capitale. Dans tous les arrondissements de la capitale, les prix des biens proposés à la vente dans les agences immobilières ont progressé depuis trois mois, hormis dans le 8ème où ils sont restés quasiment stables (- 0.2 %). La barre symbolique des 8 000 € le m2 pour un bien ancien, dans Paris intra-muros, est désormais franchie avec 3.2 % de hausse en moyenne en trois mois. Les arrondissements où les prix s’envolent sont le 1er et le 4ème (avec respectivement + 7.3 % et + 6.1 % depuis mars). Et sur un an, on frôle les 10 % de hausse en moyenne dans Paris (9.7 %) avec des taux supérieurs à 15 % dans le 3ème (+ 15.6 %) et dans le 4ème (+ 15.4 %).Petite baisse des loyers à Paris. Les nouveaux locataires parisiens sont à la fête. En l’espace de trois mois, les loyers ont chuté de 0.4 %. C’est dans le 4ème et le 9ème que les baisses sont les plus importantes. On trouvait ainsi, fin mai, un studio de 22 m2 en location à Rambuteau, pour 720 € charges comprises. Sur un an, l’évolution des loyers reste cependant à la hausse : + 1.6 %. L’analyse de Roland Tripard, Président du directoire du groupe SeLoger « Bonne nouvelle pour les vendeurs, notre indice national des prix de l’offre
immobilière se redresse. Cet indicateur avancé du marché immobilier qui reflète
l’évolution en temps réel des prix de vente des biens anciens affichés en agences
termine le mois de mai quasiment stable (- 0.04 point), après la baisse du mois
d’avril. Preuve qu’après la petite correction des prix de début d’année, la
dynamique du marché est toujours solide. Dans certaines villes comme Paris,
Bordeaux ou Strasbourg la pénurie de biens de qualité fait grimper le prix du m2.
Dans la capitale, par exemple, il n’est plus rare de voir certains appartements de
qualité partir dans la journée malgré une hausse de tarif de plus de 7 % sur trois
mois. Mais attention, le redressement du marché reste fragile dans certaines villes
comme Toulouse où les prix ont brutalement chuté de près de 3 % en trois mois. » | | |
Source : www.seloger.com
Baromètre SeLoger.com - Mai 2010
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présentéle 1er juin, le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en présence de Nathalie HOMOBONO, sa directrice générale.Il se félicite de la baisse du nombre de réclamations des consommateurs qui montre l’effort des professionnels et l’efficacité de l’action de la DGCCRF. Il souligne par ailleurs l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur les relations commerciales dans la grande distribution et rappelle l’importance de l’action de la Brigade LME.
La DGCCRF a réalisé plus de 900 000 contrôles en 2009. Ces contrôles ont donné lieu à 120 000 rappels de la règlementation, 9 000 mesures de police administrative, 16 000 infractions relevées par procès verbal et près de 800 saisies ou consignations.
Publication du baromètre des réclamations
Hervé NOVELLI a présenté le baromètre des réclamations en 2009 et au premier trimestre 2010.
En 2009, ce sont 110 701 réclamations qui ont ainsi été enregistrées, contre 139 148 en 2008, soit une baisse de 20%. Hervé NOVELLI a souligné que cette baisse s’explique notamment par les effets de la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et de la loi d’août 2008 de modernisation de l’économie.
Les statistiques du baromètre des réclamations en 2009 et celles du premier trimestre de 2010 montrent que quatre secteurs concentrent 70% des réclamations des consommateurs : les produits non alimentaires, la communication-téléphonie, les services à domicile et les transports et véhicules. Le nombre de réclamations s’inscrit globalement en baisse dans la majorité des secteurs. Toutefois, les services à domicile enregistrent une augmentation des réclamations au premier trimestre 2010 comparé au premier trimestre 2009 (+3,5%), alors que le baromètre affiche une baisse moyenne d’environ 9%. Hervé NOVELLI a donc annoncé son intention de renforcer par la loi les pouvoirs des agents de la DGCCRF dans le domaine des services à domicile. Les agents de la DGCCRF se verront notamment confier un pouvoir de contrôle et de sanction des règles de facturation. Un groupe de travail réunissant la DGCCRF et l''Agence nationale des services à la personne se réunira également afin d’améliorer la protection des consommateurs dans ce secteur.
Plusieurs enquêtes sectorielles ont été engagées en 2009 sur la base d’une analyse de risque par secteur. En particulier, la DGCCRF a constaté des abus préoccupants en matière decontrats de location de meublés à destination des étudiants (exclusion du recours en responsabilité par le locataire à l’encontre du bailleur, résiliation du contrat par le bailleur sans préavis, modification unilatérale des obligations contractuelles du locataire, indemnités en cas de résiliation anticipée…). Hervé NOVELLI a donc décidé de saisir en juin la commission des clauses abusives, afin qu’elle puisse statuer sur l’ensemble des clauses figurant dans les contrats de location en meublé. Un programme de contrôle significatif sera lancé dans ce secteur à la rentrée universitaire 2010.
Concernant les détecteurs automatiques de fumées, qui seront obligatoires dans les maisons individuelles à compter de 2015, des contrôles en 2009 ont révélé que 60% des produits contrôlés étaient non conformes. Ainsi, les produits commercialisés ne détectaient pas ou présentaient un retard de détection des fumées. Ils ont donc fait l’objet de mesures de retrait et de rappel à la fin de l’année 2009. | | |
Source : www.minefe.gouv.frCommuniqué de presse du 1er juin 2010
Recrutement d'une éco-conseillèreA compter de janvier 2011, les agences immobilières auront obligation d'afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) de tout logement mis en location ou en vente. En vue de cette échéance, la chambre régionale de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), première organisation syndicale des professionnels du secteur, a décidé de renforcer son action de conseil envers ses 175 adhérents bas-rhinois et ses 91 haut-rhinois (agents immobiliers, administrateurs de biens et diagnostiqueurs). ...
Passées presque inaperçues, les nouvelles dispositions législatives en matière de vente immobilière pourraient être lourdes de conséquences pour les vendeurs et intermédiaires négligents. Dès l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 qui a été votée hier à l’Assemblée Nationale, le propriétaire qui ferait visiter son bien immobilier en vue de la vente, sans avoir fait établir préalablement un diagnostic technique, risquera une amende de 1500 €. L’article L134-4-3 du Code de la Construction et de l’Habitation est ainsi modifié : "Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie, d’un immeuble bâti sans tenir à la disposition des visiteurs un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Cette obligation est sanctionnée pénalement par l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe." Aujourd’hui, une contravention de 5ème classe peut aller jusqu’à 1500 €. Elle sanctionne, par exemple, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. On peut s’attendre à de nombreux contentieux sur ce sujet. La jurisprudence aura certainement, assez vite, à définir le terme "proposer à la vente". Le simple fait de discuter de gré à gré d’une hypothétique vente de sa maison avec un voisin sera-t-il qualifié de "proposition à la vente" ? Ces dispositions ne concernent-elles que les intermédiaires comme les agences immobilières dans le cadre d’un mandat de vente ? La rédaction du texte pourrait le laisser croire, en parlant d’une part de celui qui propose la vente, et d’autre part du vendeur qui fournit le diagnostic. Il est aussi possible d’interpréter le texte différemment, en considérant que le vendeur qui fait visiter sa maison sans agence, propose le bien immobilier à la vente et est donc directement concerné par l’obligation de présenter les diagnostics lors des visites sous peine de sanction. Quelque soit l’interprétation de ce nouveau texte qui sera donnée par les tribunaux, désormais, celui qui mettra son bien en vente devra, avant toute autre démarche, engager des frais pour établir le dossier de diagnostics techniques. Il ne sera plus question de mettre un bien à la vente, juste pour tester le marché, sans avoir entrepris cette démarche préalable. Plus question non plus d’attendre le dernier moment pour faire venir le diagnostiqueur, en se disant que si on ne trouve pas d’acquéreur, il est inutile d’engager cette dépense.
Aujourd’hui, il y a dans l’Oise 145.000 personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées. C’est pour répondre à leurs besoins de logements sociaux adaptés que le Conseil général de l’Oise et l’OPAC lancent une étude sur la thématique « comment vivre en autonomie dans le logement social ?». Yves Rome, Président du Conseil général de l’Oise, et André Vantomme, 1er Vice-Président du Conseil général, Sénateur de l’Oise, Président de l’OPAC, ont signé ce vendredi 2 avril une convention pour la réalisation de cette étude. L’OPAC de l’Oise est le seul bailleur social en Picardie à s’engager en faveur des personnes dépendantes. Ce partenariat privilégié entre le Conseil général de l’Oise et l’OPAC vise à développer une démarche novatrice en matière de logements adaptés aux personnes âgées et handicapées, leur permettant de se maintenir à domicile. Cette étude se décline en 3 volets : - une « étude sociale » pour mesurer l’ampleur du vieillissement et anticiper les évolutions démographiques, comprendre les besoins et les attentes des locataires vieillissants ;
- une « étude technique », afin d’aider l’OPAC de l’Oise à définir sa politique patrimoniale en matière de prise en compte du vieillissement et du handicap ;
- une « étude gestion et traçabilité » afin d’optimiser l’occupation du parc immobilier et de rapprocher l’offre de la demande.
D’un montant de 92.000 €, l’étude est co-financée par le Conseil général de l’Oise (36.000 €), l’OPAC (28.000 €) et le Fonds d’intervention pour le logement locatif social (27.000 €). Le budget relatif à l’autonomie se développe de manière régulière ces dernières années, du fait notamment du vieillissement de la population. Pour l’année 2010, le Département prévoit de consacrer 146,4 millions en matière de l’autonomie des personnes : 58,8 millions pour les personnes âgées ; 87,6 millions pour les personnes handicapées (alors que la dette cumulée de l’Etat se monte à 132 millions d’euros)… Conseil général de l’Oise Communiqué du 2 avril 2010
Drimki.com, le premier site de "rencontres immobilières" dévoile sa carte météo pour le mois de février 2010. Drimki suit l’évolution des prix du marché régulièrement, en mesurant l’évolution mois après mois sur Paris et sa région. Après des baisses conséquentes de l’ordre de 6,14% pour Paris et de 7,05% pour la première couronne en 2009, le début de l’année montre des signes de stabilisation. Au mois de février, l’Ile-de-France a ainsi vu ses prix augmenter légèrement, de 0,7% sur un mois. Une évolution qui résulte de l’augmentation des transactions en région parisienne. Un bon signe pour la suite de l’année. Paris : une ville de nouveau acheteuse Le marché immobilier de la capitale continue sa convalescence avec un prix moyen de 6 886 euros le m² en hausse de 0,71% sur le mois de février. Sur l’ensemble des arrondissements, 14 d’entre eux sont repassés acheteurs, alors que trois seulement sont vendeurs. Une évolution positive du marché qui se répercute sur l’évolution des prix, ces derniers allant de -1,41% à +1,85% sur le mois de février 2010. A noter tout de même que seuls trois arrondissements ont continué de voir leurs prix baisser en février, à commencer par le 6ème arrondissement. Malgré cela, celui-ci reste l’arrondissement le plus cher de Paris avec un prix au m² de 9444 euros, toujours très loin de l’arrondissement le moins cher (le 19ème arrondissement) où les transactions s’effectuent à 4947 euros le m². La banlieue proche de Paris : 22 communes La première couronne de Paris vit en quelque sorte au même rythme que la capitale, la baisse des prix étant endiguée dans la grande majorité des villes. En effet, seules 5 villes continuent de voir baisser leurs prix, à commencer par Montreuil qui continue sa chute, avec une baisse de -1,92% pour février, à 3687 euros le m². A l’inverse, la ville ayant le plus fort dynamisme, continue d’être Gentilly, qui voit ses prix augmenter de 1,69% sur le seul mois de février à 3828 euros le m². Le prix moyen en banlieue proche s’élève à 4376 euros le m², environ une dizaine de villes est au-dessus de cette moyenne. Au final, 17 des communes de la petite couronne sont en positon « acheteuse » ce qui prédit une reprise des transactions et une future augmentation des prix dans les prochains mois. Sources Drimki Les « recherches de biens enregistrés sur le site, les estimations demandées en ligne, l’activité des acheteurs en ligne, le temps moyen de vente, les compromis de vente signés et les prix de vente effectifs » sont autant d’éléments qui permettent de dresser la carte météo des prix mensuelle. Que faut-il retenir de l’analyse de Drimki ? On peut constater que, globalement, la baisse des prix est enrayée depuis la fin de l'année dernière. Il y a même un léger mouvement à la hausse : +0,8 % pour l'ensemble des biens immobiliers et +1,4 % pour les appartements, en février, comme un peu partout en Europe. Mais attention : il s'agit là d’estimations non encore affinées et qui risquent d'être réajustées dans quelques mois. Nous en voulons pour preuve les indices annoncés par les acteurs importants du marché : - Selon les banques, 2010 connaitra une légère baisse du nombre de transactions de -5 à -7 %.
- Pour un syndicat des professions immobilières, comme la FNAIM il est plutôt évoqué une légère hausse de l'ordre de +3%.
- Pour grand nombre de chroniqueurs de la presse immobilière, on parle plus de stabilité du marché, sans reprise à outrance, le principal constat démontrant que la crise n'a pas réellement perturbé le marché, tout au plus ralenti.
Cependant rien n'est acquis car le marché reste attaché aux taux d'intérêt qui sont encore attractifs, mais dont la tendance à la hausse est annoncée depuis plusieurs semaines, ce qui aurait un impact certain sur la réaction des ménages. Il est encore possible actuellement de trouver des taux à 3,4 % ou 3,8% sur 20 ans ce qui reste très intéressant pour se lancer dans l'acquisition. Par ailleurs, la bonne performance de l'immobilier, en 2009, principalement dans le neuf, a tenu grâce à des mécanismes fiscaux très incitatifs : dispositif Scellier, doublement du prêt à taux zéro, Pass Foncier et puis, surtout, le fameux crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Nous devons donc rester vigilant dans les prochains mois qui sont les mois qui correspondent à la période la plus active pour les mutations immobilières et qui nous permettront de connaître l'état réel du marché immobilier. Drimki.com en bref Lancé en 2008 Drimki est le premier site de rencontres immobilières. En utilisant l’ensemble des fonctionnalités d’Internet, le site propose de mettre en relation acheteurs et vendeurs de biens immobiliers à tous les niveaux de la transaction immobilière. Le site propose des outils d’aide à la décision, notamment du coté vendeur avec son « test avant vente » qui permet d’évaluer l’intérêt des acheteurs pour un bien avant sa mise en vente. Un outil qui permet d'accélérer de fait les transactions immobilières. Enfin grâce à un réseau d’agences immobilières à travers l’ensemble du territoire national, Drimki.com permet d’accéder à une base de données d’annonces immobilières très large et renseignée permettant d’acheter en toute connaissance de cause. Drimki , c’est aujourd’hui plus de 60.000 annonces publiées depuis sa création, 14.000 estimations par mois et près de 1.200 personnes déjà séduites par le « test avant vente ». Communiqué du 2 avril 2010
Une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 4 février 2010. Les plus-values immobilières imposables se calculent par la différence entre le prix de vente de l'immeuble et son prix d'acquisition majoré d'un certain nombre de frais. Alors que ce prix d'acquisition retenu pour le calcul ne tient nullement compte de l'érosion monétaire. Le prix de vente est celui indiqué dans l'acte notarié. Le prix d'acquisition est également celui qui figurait dans l'acte notarié augmenté des frais d'acquisition, d'éventuelles dépenses pour travaux ou encore de frais de voirie, réseaux et distribution. Au-delà d'une période de 5 ans, la plus-value est corrigée en fonction de la durée de détention du bien immobilier vendu au moyen d'un abattement de 10 % par année de possession de l'immeuble ; un abattement fixe de 1 000 euros est également appliqué à la plus-value brute. La plus-value est calculée par les notaires et est taxée à la date de la signature de l'acte notarié : elle est soumise à une taxation forfaitaire au taux de 28,1 % soit 16 % au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1 % au titre des prélèvements sociaux. Le prix d'acquisition retenu pour le calcul de l'éventuelle plus-value lors de la vente d'un bien immobilier est, ainsi qu'il est dit plus haut, celui qui figurait dans l'acte de vente ou, en cas de succession ou donation, la valeur retenue pour le calcul des droits d'enregistrement à cette occasion. Ce prix ne tient nullement compte de l'érosion monétaire : or, même si l'inflation s'est considérablement ralentie au cours des dernières années, il n'en demeure pas moins que la valeur d'un euro de 2002 est supérieure à celle d'un euro de 2010 et ceci est bien évidemment encore plus vrai pour les francs d'avant 2002 (convertis en euros). Ainsi, si un bien a été acheté en 1997 au prix d'un million de francs soit l'équivalent de 152 450 euros et vendu 300 000 euros en 2010, la plus-value sera calculée sur la différence entre ces deux prix sans tenir compte de la véritable valeur du million de francs de 1997 : or, d'après l'INSEE, celle-ci ne correspond plus à 152 450 euros mais à 182 980 euros soit une appréciation de 20 %. Sans entrer dans le détail du calcul de la plus-value, il va de soi que celui-ci serait plus équitable pour le contribuable si le prix d'acquisition était majoré de l'érosion monétaire puisque dans l'exemple précité, elle serait calculée sur la différence non entre 152 450 et 300 000 euros mais entre 182 980 et 300 000 euros. Dans le premier cas, la plus-value nette serait de 15 790 euros, dans le second cas, elle serait ramenée à 10 375 euros soit un écart de 5 415 euros ou 34 %. PROPOSITION DE LOI Article 1er La première phrase du premier alinéa du I de l'article 150VB du code général des impôts est complétée par les mots « corrigé du coefficient correspondant à l'érosion monétaire tel que calculée par l'INSEE ». Article 2 La perte de recettes résultant pour l'État de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières : texte N° 266 de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2010 Communiqué du 2 avril 2010
Selon le dernier baromètre Seloger.com du mois de mars, les baisses de prix dominent en France et stabilisent l’indice national des prix de l’offre immobilière. A l’image de Paris, une dizaine de villes connaissent des hausses de prix supérieures à 2 % sur les trois derniers mois. L’analyse de Roland Tripard, Président du directoire du groupe SeLoger : « Pour la deuxième fois consécutive depuis le début de l’année, notre indice national des prix de l’offre immobilière montre clairement des signes de stabilisation du marché. Au mois de mars, il recule ainsi de 0,32 point. Preuve que dans les agences immobilières, les prix se maintiennent partout en ce début d’année, après le coup de fouet de fin 2009. Partout, sauf à Paris. Dans la capitale, en effet, dopés par une demande de plus en plus forte pour des appartements de 2 et 3 pièces, les prix affichés continuent de grimper. En trois mois, la hausse atteint désormais 2,2 %. Quelques villes de province connaissent également un trimestre de hausse des prix. C’est le cas de Strasbourg où les tarifs ont augmenté de 3,7 % ou encore de Tours qui gagne 3,4 %. Pour autant, le mouvement de tassement des prix devrait se poursuivre dans les prochains mois dans la plupart des grandes villes. En revanche, tout indique que le marché va rester dynamique à Paris. » Les prix sont restés stables en région parisienne. Sur les trois derniers mois, les prix moyens des biens proposés à la vente dans les agences de la région parisienne ont évolué dans une fourchette variant de - 0,4 % dans le Val-de-Marne à + 2 % dans les Hauts-de-Seine. Il faut débourser 5 328 € par m2 pour se loger dans ce dernier et 2 754 € pour trouver un bien dans l’Essonne. Dans les Yvelines et à Versailles en particulier, on note une forte croissance de la demande sur les grandes surfaces, les 4 pièces et plus. Ce type de biens s’échange en moyenne autour de 3 727 € le m2. Un appartement de 4 pièces de 87 m2 dans un immeuble moderne était, par exemple, proposé à la vente, fin mars 2010, dans le quartier de la gare pour 340 000 €. Sur un an glissant, c’est la Seine-Saint-Denis qui affiche encore le plus fort recul : - 2,3 %. La meilleure performance est pour les Hauts-de-Seine (4 % de hausse en 12 mois). Tendance neutre au mois de mars pour le marché locatif. Malgré des hausses de prix supérieures à 2 % encaissées par les locataires d’Agen, d’Albi ou de Bayonne et des baisses du même ordre enregistrées à Châlons-en-Champagne, Epinal et Annecy, les loyers sont restés stables en France depuis le début d’année. Une période peu propice aux grandes migrations de population. A propos de SeLoger : Le groupe SeLoger est aujourd’hui le n°1 de l’immobilier sur Internet en France. Il s’est rapidement imposé comme place de marché de référence pour les petites annonces immobilières en ligne avec plusieurs sites leaders ( www.seloger.com, www.selogerneuf.com, www.immostreet.com, www.bellesdemeures.com et www.agorabiz.com ). Il est également le fournisseur numéro un de sites Internet pour les agences immobilières et solutions logicielles de transaction immobilière pour les professionnels avec Périclès. Le groupe met à disposition des internautes l'offre de petites annonces immobilières la plus étendue avec plus de 2,2 millions d'annonces, et assure aux professionnels de l'immobilier la visibilité la plus large avec une audience de plus de 3 millions de visiteurs uniques et plus de 20 minutes de temps passé par visiteur unique (Source : Mediamétrie // Nielsen Netratings). Communiqué du 1er avril 2010
A l’occasion de la semaine du développement durable, Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie et Benoist APPARU, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme annoncent la signature du 100.000ème éco-prêt à taux zéro, un engagement du Grenelle Environnement. Rendez-vous annuel attendu, du 1er au 7 avril, la Semaine du développement durable propose cette année plus de 3 600 événements partout en France pour sensibiliser le grand public au développement durable, valoriser les actions déjà portées par le grand public et expliquer comment adopter un comportement éco-responsable. Parmi ces événements, "Ma Maison pour agir", installée au cœur de Paris du 1er au 5 avril, permettra de montrer concrètement au grand public qu’il est possible de construire un habitat moins énergivore pour un coût raisonnable. Les mesures mises en œuvre dans le cadre du Grenelle Environnement ont déjà permis en France une forte prise de conscience et favorisé de nombreux changements de comportement : - Pour consommer responsable, plus de 340 entreprises en France bénéficient aujourd’hui de l'éco-labellisation de certains de leurs produits, et le ministère lance pour la deuxième année consécutive une grande campagne pour mieux faire connaître les écolabels et leur efficacité.
- Pour aider le consommateur à mieux repérer les produits les plus respectueux de l’environnement, le projet de loi « Grenelle 2 »* prévoit également la mise en œuvre d’une information environnementale sur les achats courants des ménages.
- Pour se déplacer autrement, l’Etat a déjà investi 800 M€ pour le développement du réseau de transports collectifs en site propre des villes de France, effort sans précédent du Grenelle Environnement en faveur des transports en commun.
- Pour la biodiversité, le Ministère du développement durable a programmé en 2010, année internationale de la Biodiversité, plusieurs actions pour expliquer aux Français ses enjeux, promouvoir les bonnes pratiques et valoriser tous les programmes nationaux engagés pour sa protection.
« Pour cette 8ème édition, la mobilisation des collectivités locales, entreprises, associations et services de l’Etat est toujours très forte, avec plus de 3 600 événements -expositions, animations, rencontres- pour expliquer aux Français comment passer durablement à un comportement éco-responsable, mais aussi pour leur permettre de faire la démonstration de ce qu’ils font déjà. La Semaine du développement durable est bien devenue le grand rendez-vous citoyen autour du développement durable » a rappelé Jean-Louis BORLOO. - La loi « Grenelle 2 », déjà votée au Sénat, sera présentée le 4 mai à l’Assemblée nationale.
Retrouvez le programme de la Semaine du développement durable Communiqué du 1er avril 2010
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