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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Franche Comté

Liste des départements et villes

Doubs 25 , Abbans Dessous 25320, Abbans Dessus 25440, Abbenans 25340, Abbévillers 25310, Accolans 25250, Adam lès Passavant 25360, Adam lès Vercel 25530, Aibre 25750, Aissey 25360, Alaise 25330, Allenjoie 25490, Allondans 25550, Amagney 25220, Amancey 25330, Amathay Vésigneux 25330...	Haute Saône 70 , Abelcourt 70300, Achey 70180, Aillevans 70110, Aillevillers et Lyaumont 70320, Ailloncourt 70300, Ainvelle 70800, Aisey et Richecourt 70500, Amage 70280, Amance 70160, Ambiévillers 70210, Amblans et Velotte 70200, Amoncourt 70170, Anchenoncourt et Chazel 70210, Ancier 70100, Andelarre 70000...
Jura 39 , Abergement la Ronce 39500, Abergement le Grand 39600, Abergement le Petit 39800, Abergement lès Thésy 39110, Abergement Saint Jean 39120, Aiglepierre 39110, Alièze 39270, Amange 39700, Andelot en Montagne 39110, Annoire 39120, Arbois 39600, Archelange 39290, Ardon 39300, Aresches 39110, Arinthod 39240...	Territoire de Belfort 90 , Andelnans 90400, Angeot 90150, Anjoutey 90170, Argiésans 90800, Auxelles Bas 90200, Auxelles Haut 90200, Banvillars 90800, Bavilliers 90850, Beaucourt 90500, Belfort 90000, Bermont 90400, Bessoncourt 90160, Bethonvilliers 90150, Boron 90100, Botans 90400...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Franche Comté
Constat de risque d’exposition au plomb Franche Comté (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Franche Comté (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Franche Comté (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Franche Comté (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Franche Comté (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Franche Comté (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Franche Comté (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Franche Comté
Diagnostic de performance énergétique Franche Comté
Etat des risques naturels et technologiques Franche Comté (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Franche Comté (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Franche Comté (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Franche Comté (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Franche Comté (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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