Champagne Ardenne - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Champagne Ardenne

Liste des départements et villes

Ardennes 08 , Acy Romance 08300, Aiglemont 08090, Aire 08190, Alincourt 08310, Amagne 08300, Amblimont 08210, Ambly Fleury 08130, Anchamps 08500, Andevanne 08240, Angecourt 08450, Annelles 08310, Antheny 08260, Aouste 08290, Apremont 08250, Ardeuil et Montfauxelles 08400...	Aube 10 , Ailleville 10200, Aix en Othe 10160, Allibaudières 10700, Amance 10140, Arcis sur Aube 10700, Arconville 10200, Argançon 10140, Arrelles 10340, Arrembécourt 10330, Arrentières 10200, Arsonval 10200, Assenay 10320, Assencières 10220, Aubeterre 10150, Aulnay 10240...
Haute Marne 52 , Ageville 52340, Aigremont 52400, Aillianville 52700, Aingoulaincourt 52230, Aizanville 52120, Allichamps 52130, Ambonville 52110, Andilly en Bassigny 52360, Anglus 52220, Annéville la Prairie 52310, Annonville 52230, Anrosey 52500, Aprey 52250, Arbigny sous Varennes 52500, Arbot 52160...	Marne 51 , Ablancourt 51240, Aigny 51150, Alliancelles 51250, Ambonnay 51150, Ambrières 51290, Anglure 51260, Angluzelles et Courcelles 51230, Anthenay 51700, Aougny 51170, Arcis le Ponsart 51170, Argers 51800, Arrigny 51290, Athis 51150, Aubilly 51170, Aulnay aux Planches 51130...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Champagne Ardenne
Constat de risque d’exposition au plomb Champagne Ardenne (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Champagne Ardenne (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Champagne Ardenne (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Champagne Ardenne (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Champagne Ardenne (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Champagne Ardenne (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Champagne Ardenne (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Champagne Ardenne
Diagnostic de performance énergétique Champagne Ardenne
Etat des risques naturels et technologiques Champagne Ardenne (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Champagne Ardenne (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Champagne Ardenne (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Champagne Ardenne (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Champagne Ardenne (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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