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Liste des départements et villes
Cher 18
  , Achères 18250, Ainay le Vieil 18200, Allogny 18110, Allouis 18500, Annoix 18340, Arçay 18340, Arcomps 18200, Ardenais 18170, Argent sur Sauldre 18410, Argenvières 18140, Arpheuilles 18200, Assigny 18260, Aubigny sur Nère 18700, Aubinges 18220, Augy sur Aubois 18600...
Eure et Loir 28
  , Abondant 28570, Allainville 28500, Allonnes 28150, Alluyes 28800, Amilly 28300, Anet 28260, Ardelles 28170, Ardelu 28700, Argenvilliers 28420, Arrou 28290, Aunay sous Auneau 28700, Aunay sous Crécy 28500, Auneau 28700, Autheuil 28220, Authon du Perche 28330...
Indre 36
  , Aigurande 36140, Aize 36150, Ambrault 36120, Anjouin 36210, Ardentes 36120, Argenton sur Creuse 36200, Argy 36500, Arpheuilles 36700, Arthon 36330, Azay le Ferron 36290, Badecon le Pin 36200, Baraize 36270, Baudres 36110, Bazaiges 36270, Bélâbre 36370...
Indre et Loire 37
  , Ambillou 37340, Amboise 37530, Anché 37500, Artannes sur Indre 37260, Athée sur Cher 37270, Autrèche 37110, Auzouer en Touraine 37110, Avoine 37420, Avon les Roches 37220, Avrillé les Ponceaux 37340, Azay le Rideau 37190, Azay sur Cher 37270, Azay sur Indre 37310, Ballan Miré 37510, Barrou 37350...
Loir et Cher 41
  , Ambloy 41310, Angé 41400, Areines 41100, Artins 41800, Arville 41170, Autainville 41240, Avaray 41500, Averdon 41330, Baigneaux 41290, Baillou 41170, Bauzy 41250, Beauvilliers 41290, Binas 41240, Blois 41000, Boisseau 41290...
Loiret 45
  , Adon 45230, Aillant sur Milleron 45230, Allainville en Beauce 45480, Andonville 45480, Ardon 45160, Arrabloy 45500, Artenay 45410, Aschères le Marché 45170, Ascoux 45300, Attray 45170, Audeville 45300, Augerville la Rivière 45330, Aulnay la Rivière 45390, Autruy sur Juine 45480, Auvilliers en Gâtinais 45270...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :



EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )


A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :


CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

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