Alpes Maritimes 06 - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Provence Alpes Côte d'azur : Alpes Maritimes 06

Liste des départements et villes

Aiglun 06910	Amirat 06910
Andon 06750	Antibes 06160
Ascros 06260	Aspremont 06790
Auribeau sur Siagne 06810	Auron 06660
Auvare 06260	Bairols 06420
Beaulieu sur Mer 06310	Beausoleil 06240
Belvédère 06450	Bendéjun 06390
Beuil 06470	Bézaudun les Alpes 06510
Biot 06410	Blausasc 06440
Bonson 06830	Bouyon 06510
Breil sur Roya 06540	Briançonnet 06850
Cabris 06530	Cagnes sur Mer 06800
Caille 06750	Cannes 06400
Cantaron 06340	Carros 06510
Castagniers 06670	Castellar 06500
Castillon 06500	Cipières 06620
Clans 06420	Coaraze 06390
Collongues 06910	Colomars 06670
Conségudes 06510	Contes 06390
Courmes 06620	Coursegoules 06140
Cros de Cagnes 06800	Cuébris 06910
Daluis 06470	Drap 06340
Duranus 06670	Entraunes 06470
Escragnolles 06460	Estèng 06470
Éze 06360	Falicon 06950
Fontan 06540	Gars 06850
Gattières 06510	Gilette 06830
Gorbio 06500	Gourdon 06620
Grasse 06130	Gréolières 06620
Guillaumes 06470	Ilonse 06420
Isola 06420	Juan les Pins 06160
La Bollène Vésubie 06450	La Brigue 06430
La Colle sur Loup 06480	La Croix sur Roudoule 06260
La Gaude 06610	La Napoule 06210
La Penne 06260	La Roquette sur Siagne 06550
La Roquette sur Var 06670	La Tour 06710
La Tour 06710	La Trinité 06340
La Trinité 06340	La Trinité 06340
La Trinité 06340	La Turbie 06320
Lantosque 06450	Le Broc 06510
Le Broc 06510	Le Cannet 06110
Le Mas 06910	Le Plan de Grasse 06130
Le Rouret 06650	Le Tignet 06530
Les Ferres 06510	Les Mujouls 06910
Levens 06670	Lieuche 06260
Lucéram 06440	Magagnosc 06520
Malaussène 06710	Mandelieu la Napoule 06210
Marie 06420	Massoins 06710
Menton 06500	Mouans Sartoux 06370
Mougins 06250	Moulinet 06380
Moulinet 06380	Nice 06100
Opio 06650	Pégomas 06580
Peille 06440	Peillon 06440
Péone 06470	Peymeinade 06530
Pe‹ra Cava 06440	Pierlas 06260
Pierrefeu 06910	Plascassier 06130
Puget Rostang 06260	Puget Théniers 06260
Revest les Roches 06830	Rigaud 06260
Rimplas 06420	Roquebillière 06450
Roquebrune Cap Martin 06190	Roquestéron 06910
Roquestéron Grasse 06910	Roubion 06420
Roure 06420	Saint André 06730
Saint André 06730	Saint André 06730
Saint André 06730	Saint Antonin 06260
Saint Antonin 06260	Saint Blaise 06670
Saint Blaise 06670	Saint Cézaire sur Siagne 06780
Saint Dalmas de Tende 06430	Saint Dalmas le Selvage 06660
Saint Étienne de Tinée 06660	Saint Jean Cap Ferrat 06230
Saint Jean la Rivière 06450	Saint Jeannet 06640
Saint Jeannet 06640	Saint Laurent du Var 06700
Saint Léger 06260	Saint Léger 06260
Saint Léger 06260	Saint Léger 06260
Saint Léger 06260	Saint Léger 06260
Saint Léger 06260	Saint Martin du Var 06670
Saint Martin Vésubie 06450	Saint Paul 06570
Saint Paul 06570	Saint paul 06570
Saint Paul 06570	Saint Paul 06570
Saint Paul 06570	Saint Sauveur sur Tinée 06420
Saint Vallier de Thiey 06460	Sainte Agnès 06500
Sainte Agnès 06500	Sainte Agnès 06500
Saorge 06540	Sauze 06470
Séranon 06750	Sigale 06910
Sospel 06380	Spéracèdes 06530
Tende 06430	Théoule sur Mer 06590
Thiéry 06710	Thorenc 06750
Toudon 06830	Touët sur Var 06710
Tourette sur Loup 06140	Tournefort 06710
Tourrette Levens 06690	Utelle 06450
Valberg 06470	Valbonne 06560
Valderoure 06750	Vallauris 06220
Venanson 06450	Vence 06140
Villars sur Var 06710	Villefranche sur Mer 06230
Villeneuve Loubet 06270

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Alpes Maritimes 06
Constat de risque d’exposition au plomb Alpes Maritimes 06 (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Alpes Maritimes 06 (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Alpes Maritimes 06 (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Alpes Maritimes 06 (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Alpes Maritimes 06 (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Alpes Maritimes 06 (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Alpes Maritimes 06 (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Alpes Maritimes 06
Diagnostic de performance énergétique Alpes Maritimes 06
Etat des risques naturels et technologiques Alpes Maritimes 06 (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Alpes Maritimes 06 (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Alpes Maritimes 06 (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Alpes Maritimes 06 (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Alpes Maritimes 06 (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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