Bourgogne - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Bourgogne

Liste des départements et villes

Côte d'or 21 , Agencourt 21700, Agey 21410, Ahuy 21121, Aignay le Duc 21510, Aiserey 21110, Aisey sur Seine 21400, Aisy sous Thil 21390, Alise Sainte Reine 21150, Aloxe Corton 21420, Ampilly le Sec 21400, Ampilly les Bordes 21450, Ancey 21410, Antheuil 21360, Antigny la Ville 21230, Arc sur Tille 21560...	Niévre 58 , Achun 58110, Alligny Cosne 58200, Alligny en Morvan 58230, Alluy 58110, Amazy 58190, Anlezy 58270, Annay 58450, Anthien 58800, Arbourse 58350, Arleuf 58430, Armes 58500, Arquian 58310, Arthel 58700, Arzembouy 58700, Asnan 58420...
Saône et Loire 71 , Allériot 71380, Aluze 71510, Amanzé 71610, Ameugny 71460, Anglure sous Dun 71170, Anost 71550, Antully 71400, Anzy le Duc 71110, Artaix 71110, Authumes 71270, Autun 71400, Auxy 71400, Azé 71260, Ballore 71220, Bantanges 71500...	Yonne 89 , Accolay 89460, Aigremont 89800, Aillant sur Tholon 89110, Aisy sur Armançon 89390, Ancy le Franc 89160, Ancy le Libre 89160, Andryes 89480, Angely 89440, Annay la Côte 89200, Annay sur Serein 89310, Annéot 89200, Annoux 89440, Appoigny 89380, Arcy sur Cure 89270, Argentenay 89160...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Bourgogne
Constat de risque d’exposition au plomb Bourgogne (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Bourgogne (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Bourgogne (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Bourgogne (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Bourgogne (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Bourgogne (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Bourgogne (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Bourgogne
Diagnostic de performance énergétique Bourgogne
Etat des risques naturels et technologiques Bourgogne (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Bourgogne (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Bourgogne (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Bourgogne (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Bourgogne (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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