Hautes Alpes 05 - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Provence Alpes Côte d'azur : Hautes Alpes 05

Liste des départements et villes

Abriès 05460	Agnières en Dévoluy 05250
Aiguilles 05470	Ailefroide 05340
Ancelle 05260	Antonaves 05300
Arvieux 05350	Aspres lès Corps 05800
Aspres sur Buëch 05140	Baratier 05200
Barcillonnette 05110	Barret le Bas 05300
Bréziers 05190	Briançon 05100
Bruis 05150	Buissard 05500
Ceillac 05600	Cervières 05100
Chabestan 05400	Chabottes 05260
Champoléon 05260	Chanousse 05700
Château Queyras 05350	Château Ville Vieille 05470
Châteauneuf de Châbre 05300	Châteauroux 05380
Chauffayer 05800	Chorges 05230
Claret 05110	Crévoux 05200
Curbans 05110	Embrun 05200
Espinasses 05190	Eyguians 05300
Forest Saint Julien 05260	Fouillouse 05130
Furmeyer 05400	Gap 05000
Guillestre 05600	Jarjayes 05130
La Bâtie Montsaléon 05700	La Bâtie Neuve 05230
La Bâtie Vieille 05000	La Beaume 05140
La Cluse 05250	La Fare en Champsaur 05500
La Faurie 05140	La Freissinouse 05000
La Grave 05320	La Motte en Champsaur 05500
La Piarre 05700	La Roche de Rame 05310
La Roche des Arnauds 05400	La Rochette 05000
La Rochette 05000	La Rochette 05000
La Rochette 05000	La Rochette 05000
La Saulce 05110	Lagrand 05300
Laragne Monteglin 05300	Lardier et Valença 05110
Laye 05500	Lazer 05300
Le Bersac 05700	Le Glaizil 05800
Le Monêtier les Bains 05220	Le Noyer 05500
Le Noyer 05500	Le Poët 05300
Le Saix 05400	Les Costes 05500
Les Infournas 05500	Les Orres 05200
Les Vigneaux 05120	Lettret 05130
Manteyer 05400	Méreuil 05700
Molines en Queyras 05350	Monêtier Allemont 05110
Mont Dauphin 05600	Montbrand 05140
Montclus 05700	Montclus 05700
Montgardin 05230	Montgenèvre 05100
Montjay 05150	Montjay 05150
Montjay 05150	Montmaur 05400
Montmaur 05400	Montmorin 05150
Montmorin 05150	Montrond 05700
Montrond 05700	Montrond 05700
Moydans 05150	Neffes 05000
Névache 05100	Orcières 05170
Orpierre 05700	Oze 05400
Pelleautier 05000	Piégut 05130
Poligny 05500	Poligny 05500
Poligny 05500	Poligny 05500
Pontis 05160	Prunières 05230
Prunières 05230	Prunières 05230
Puy Saint André 05100	Puy Saint Eusèbe 05200
Puy Saint Pierre 05100	Puy Saint Vincent 05290
Puy Sanières 05200	Rabou 05400
Rambaud 05000	Réallon 05160
Remollon 05190	Réotier 05600
Ribeyret 05150	Ribiers 05300
Risoul 05600	Ristolas 05460
Rochebrune 05190	Rochebrune 05190
Romette 05000	Rosans 05150
Saint André de Rosans 05150	Saint Apollinaire 05160
Saint Apollinaire 05160	Saint Chaffrey 05330
Saint Crépin 05600	Saint Crépin 05600
Saint Étienne en Dévoluy 05250	Saint Étienne le Laus 05130
Saint Eusèbe en Champsaur 05500	Saint Genis 05300
Saint Genis 05300	Saint Jacques en Valgodemard 05800
Saint Jean Saint Nicolas 05260	Saint Julien en Beauchêne 05140
Saint Julien en Champsaur 05500	Saint Laurent du Cros 05500
Saint Léger les Mélèzes 05260	Saint Maurice en Valgodemard 05800
Saint Michel de Chaillol 05260	Saint Pierre Avez 05300
Saint Sauveur 05200	Saint Sauveur 05200
Saint Sauveur 05200	Saint Sauveur 05200
Saint Sauveur 05200	Saint Sauveur 05200
Saint Sauveur 05200	Saint Sauveur 05200
Saint Sauveur 05200	Saint Vérand 05350
Saint Vérand 05350	Saléon 05300
Salérans 05300	Savournon 05700
Sigottier 05700	Sigoyer 05130
Sigoyer 05130	Sorbiers 05150
Sorbiers 05150	Tallard 05130
Théus 05190	Trescléoux 05700
Upaix 05300	Val des Prés 05100
Vallouise 05290	Valserres 05130
Vars 05560	Vars 05560
Vars 05560	Ventavon 05300
Venterol 05130	Venterol 05130
Veynes 05400	Villar Loubière 05800
Villar Saint Pancrace 05100	Villebois les Pins 05700
Vitrolles 05110	Vitrolles 05110

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Hautes Alpes 05
Constat de risque d’exposition au plomb Hautes Alpes 05 (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Hautes Alpes 05 (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Hautes Alpes 05 (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Hautes Alpes 05 (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Hautes Alpes 05 (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Hautes Alpes 05 (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Hautes Alpes 05 (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Hautes Alpes 05
Diagnostic de performance énergétique Hautes Alpes 05
Etat des risques naturels et technologiques Hautes Alpes 05 (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Hautes Alpes 05 (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Hautes Alpes 05 (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Hautes Alpes 05 (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Hautes Alpes 05 (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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