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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Basse Normandie

Liste des départements et villes

Calvados 14 , Ablon 14600, Agy 14400, Aignerville 14710, Airan 14370, Amayé sur Orne 14210, Amayé sur Seulles 14310, Amblie 14480, Amfréville 14860, Ammeville 14170, Anctoville 14240, Angerville 14430, Angoville 14220, Anguerny 14610, Anisy 14610, Annebault 14430...	Manche 50 , Acqueville 50440, Agneaux 50180, Agon Coutainville 50230, Airel 50680, Amfreville 50480, Amigny 50620, Ancteville 50200, Angey 50530, Angoville au Plain 50480, Angoville en Saire 50330, Angoville sur Ay 50430, Anneville en Saire 50760, Anneville sur Mer 50560, Annoville 50660, Appeville 50500...
Orne 61 , Alençon 61000, Almenêches 61570, Antoigny 61410, Appenai sous Bellême 61130, Argentan 61200, Aubry en Exmes 61160, Aubry le Panthou 61120, Aubusson 61100, Auguaise 61270, Aunay les Bois 61500, Aunou le Faucon 61200, Aunou sur Orne 61500, Autheuil 61190, Avernes Saint Gourgon 61470, Avernes sous Exmes 61310...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Basse Normandie
Constat de risque d’exposition au plomb Basse Normandie (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Basse Normandie (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Basse Normandie (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Basse Normandie (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Basse Normandie (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Basse Normandie (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Basse Normandie (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Basse Normandie
Diagnostic de performance énergétique Basse Normandie
Etat des risques naturels et technologiques Basse Normandie (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Basse Normandie (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Basse Normandie (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Basse Normandie (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Basse Normandie (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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