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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Rhône Alpes

Liste des départements et villes

Ain 01 , Amareins 01090, Amareins Francheleins Ces 01090, Ambérieu en Bugey 01500, Ambérieux en Dombes 01330, Ambléon 01300, Ambronay 01500, Ambutrix 01500, Andert et Condon 01300, Anglefort 01350, Aranc 01110, Arandas 01230, Arbent 01100, Arbignieu 01300, Arbigny 01190, Argis 01230...	Ardéche 07 , Accons 07160, Aizac 07530, Ajoux 07000, Alboussière 07440, Alissas 07210, Andance 07340, Annonay 07100, Arcens 07310, Ardoix 07290, Arlebosc 07410, Arras sur Rhône 07370, Asperjoc 07600, Astet 07330, Aubenas 07200, Aubignas 07400...
Drôme 26 , Aix en Diois 26150, Albon 26140, Aleyrac 26770, Alixan 26300, Allan 26780, Allex 26400, Ambonil 26800, Ancône 26200, Andancette 26140, Anneyron 26140, Aouste sur Sye 26400, Arnayon 26470, Arpavon 26110, Arthémonay 26260, Aubenasson 26340...	Haute Savoie 74 , Abondance 74360, Alex 74290, Allèves 74540, Allinges 74200, Allonzier la Caille 74350, Amancy 74800, Andilly 74350, Annecy 74000, Annecy le Vieux 74940, Annemasse 74100, Arâches 74300, Arbusigny 74930, Archamps 74160, Arcine 74270, Arenthon 74800...
Isére 38 , Agnin 38150, Allevard 38580, Ambel 38970, Anjou 38150, Annoisin Chatelans 38460, Anthon 38280, Aoste 38490, Apprieu 38140, Arandon 38510, Artas 38440, Arzay 38260, Assieu 38150, Auberives en Royans 38680, Aubérives sur Varèze 38550, Auris 38142...	Loire 42 , Aboën 42380, Ailleux 42130, Ambierle 42820, Amions 42260, Apinac 42550, Arcinges 42460, Arcon 42370, Arthun 42130, Aveizieux 42330, Balbigny 42510, Bard 42600, Bellegarde en Forez 42210, Belleroche 42670, Belmont de la Loire 42670, Bessey 42520...
Rhône 69 , Affoux 69170, Aigueperse 69790, Albigny sur Saône 69250, Alix 69380, Amplepuis 69550, Ampuis 69420, Ancy 69490, Anse 69480, Arbuissonnas 69460, Arnas 69400, Aveize 69610, Avenas 69430, Azolette 69790, Bagnols 69620, Belleville 69220...	Savoie 73 , Aiguebelette le Lac 73610, Aiguebelle 73220, Aigueblanche 73260, Aillon le Jeune 73340, Aillon le Vieux 73340, Aime 73210, Aiton 73220, Aix les Bains 73100, Albens 73410, Albertville 73200, Albiez le Jeune 73300, Albiez Montrond 73300, Allondaz 73200, Ansigny 73410, Arbin 73800...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Rhône Alpes
Constat de risque d’exposition au plomb Rhône Alpes (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Rhône Alpes (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Rhône Alpes (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Rhône Alpes (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Rhône Alpes (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Rhône Alpes (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Rhône Alpes (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Rhône Alpes
Diagnostic de performance énergétique Rhône Alpes
Etat des risques naturels et technologiques Rhône Alpes (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Rhône Alpes (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Rhône Alpes (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Rhône Alpes (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Rhône Alpes (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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