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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Provence Alpes Côte d'azur

Liste des départements et villes

Alpes de Haute Provence 04 , Ainac 04000, Albiosc 04550, Allemagne en Provence 04550, Allons 04170, Allos 04260, Angles 04170, Annot 04240, Archail 04420, Argens 04170, Astoin 04250, Aubenas les Alpes 04110, Aubignosc 04200, Augès 04310, Auribeau 04380, Authon 04200...	Alpes Maritimes 06 , Aiglun 06910, Amirat 06910, Andon 06750, Antibes 06160, Ascros 06260, Aspremont 06790, Auribeau sur Siagne 06810, Auron 06660, Auvare 06260, Bairols 06420, Beaulieu sur Mer 06310, Beausoleil 06240, Belvédère 06450, Bendéjun 06390, Beuil 06470...
Bouches du Rhône 13 , Aix en Provence 13100, Allauch 13190, Alleins 13980, Arles 13200, Aubagne 13400, Aureille 13930, Auriol 13390, Aurons 13121, Barbentane 13570, Beaurecueil 13100, Belcodène 13720, Bouc Bel Air 13320, Boulbon 13150, Cabannes 13440, Cabriès 13480...	Hautes Alpes 05 , Abriès 05460, Agnières en Dévoluy 05250, Aiguilles 05470, Ailefroide 05340, Ancelle 05260, Antonaves 05300, Arvieux 05350, Aspres lès Corps 05800, Aspres sur Buëch 05140, Baratier 05200, Barcillonnette 05110, Barret le Bas 05300, Bréziers 05190, Briançon 05100, Bruis 05150...
Var 83 , Agay 83530, Aiguines 83630, Ampus 83111, Anthéor 83530, Artignosc sur Verdon 83630, Aups 83630, Ayguade Ceinturon 83400, Bagnols en Forêt 83600, Bandol 83150, Bargème 83840, Bargemon 83830, Barjols 83670, Bauduen 83630, Belgentier 83210, Besse sur Issole 83890...	Vaucluse 84 , Althen des Paluds 84210, Ansouis 84240, Apt 84400, Aubignan 84810, Aurel 84390, Avignon 84000, Beaumes de Venise 84190, Beaumettes 84220, Beaumont de Pertuis 84120, Beaumont du Ventoux 84340, Bédarrides 84370, Bédoin 84410, Blauvac 84570, Bollène 84500, Bonnieux 84480...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Provence Alpes Côte d'azur
Constat de risque d’exposition au plomb Provence Alpes Côte d'azur (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Provence Alpes Côte d'azur (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Provence Alpes Côte d'azur (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Provence Alpes Côte d'azur (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Provence Alpes Côte d'azur (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Provence Alpes Côte d'azur (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Provence Alpes Côte d'azur (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Provence Alpes Côte d'azur
Diagnostic de performance énergétique Provence Alpes Côte d'azur
Etat des risques naturels et technologiques Provence Alpes Côte d'azur (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Provence Alpes Côte d'azur (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Provence Alpes Côte d'azur (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Provence Alpes Côte d'azur (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Provence Alpes Côte d'azur (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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