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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Provence Alpes Côte d'azur : Alpes de Haute Provence 04 : Vaumeilh 04200
EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :
EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :
CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )
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