Poitou Charentes - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Poitou Charentes

Liste des départements et villes

Charente 16 , Abzac 16500, Agris 16110, Aignes et Puypéroux 16190, Aigre 16140, Aizecq 16700, Alloué 16490, Ambérac 16140, Ambernac 16490, Ambleville 16300, Angeac Champagne 16130, Angeac Charente 16120, Angeduc 16300, Angoulême 16000, Ansac sur Vienne 16500, Anville 16170...	Charente Maritime 17 , Agonnay 17350, Agudelle 17500, Allas Bocage 17150, Allas Champagne 17500, Anais 17540, Andilly 17230, Annepont 17350, Annezay 17380, Antignac 17240, Archiac 17520, Archingeay 17380, Ardillières 17290, Ars en Ré 17590, Arthenac 17520, Arvert 17530...
Deux Sèvres 79 , Adilly 79200, Aiffres 79230, Aigonnay 79370, Airvault 79600, Allonne 79130, Amailloux 79350, Amuré 79210, Arçais 79210, Ardilleux 79110, Ardin 79160, Argenton Château 79150, Asnières en Poitou 79170, Aubigné 79110, Availles sur Chizé 79170, Availles Thouarsais 79600...	Vienne 86 , Adriers 86430, Amberre 86110, Anché 86700, Antigny 86310, Antran 86100, Arçay 86200, Archigny 86210, Aslonnes 86340, Asnières sur Blour 86430, Asnois 86250, Aulnay 86330, Availles Limouzine 86460, Avanton 86170, Ayron 86190, Basses 86200...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Poitou Charentes
Constat de risque d’exposition au plomb Poitou Charentes (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Poitou Charentes (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Poitou Charentes (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Poitou Charentes (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Poitou Charentes (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Poitou Charentes (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Poitou Charentes (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Poitou Charentes
Diagnostic de performance énergétique Poitou Charentes
Etat des risques naturels et technologiques Poitou Charentes (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Poitou Charentes (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Poitou Charentes (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Poitou Charentes (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Poitou Charentes (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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