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Liste des départements et villes
Allier 03
  , Abrest 03200, Agonges 03210, Ainay le Château 03360, Andelaroche 03120, Archignat 03380, Arpheuilles Saint Priest 03420, Arronnes 03250, Aubigny 03460, Audes 03190, Aurouer 03460, Autry Issards 03210, Avermes 03000, Avrilly 03130, Avrilly 03130, Avrilly 03130...
Cantal 15
  , Albepierre Bredons 15300, Allanche 15160, Alleuze 15100, Andelat 15100, Anglards de Saint Flour 15100, Anglards de Salers 15380, Anterrieux 15110, Antignac 15240, Apchon 15400, Arches 15200, Arnac 15150, Arpajon sur Cère 15130, Aurillac 15000, Auzers 15240, Ayrens 15250...
Haute Loire 43
  , Agnat 43100, Allègre 43270, Alleyrac 43150, Alleyras 43580, Ally 43380, Araules 43200, Arlempdes 43490, Arlet 43380, Arsac en Velay 43700, Arvant 43360, Aubazat 43380, Aurec sur Loire 43110, Autrac 43450, Auvers 43300, Auzon 43390...
Puy de Dôme 63
  , Aigueperse 63260, Aix la Fayette 63980, Ambert 63600, Antoingt 63340, Anzat le Luguet 63420, Apchat 63420, Arconsat 63250, Arlanc 63220, Ars les Favets 63700, Artonne 63460, Aubiat 63260, Aubière 63170, Augnat 63340, Aulhat Saint Privat 63500, Aulnat 63510...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :



EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )


A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :


CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

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