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Liste des départements et villes
Aisne 02
  , Abbecourt 02300, Abbécourt 02300, Achery 02800, Acy 02200, Agnicourt et Séchelles 02340, Aguilcourt 02190, Aisonville et Bernoville 02110, Aizelles 02820, Alaincourt 02240, Allemant 02320, Ambleny 02290, Ambrief 02200, Amifontaine 02190, Amigny Rouy 02700, Ancienville 02600...
Oise 60
  , Abancourt 60220, Abbeville Saint Lucien 60480, Achy 60690, Acy en Multien 60620, Agnetz 60600, Airion 60600, Allonne 60000, Amblainville 60110, Amy 60310, Andeville 60570, Angicourt 60940, Angivillers 60130, Angy 60250, Ansacq 60250, Ansauvillers 60120...
Somme 80
  , Abbeville 80132, Acheux en Amiénois 80560, Acheux en Vimeu 80210, Agenville 80370, Agenvillers 80150, Agnières 80290, Aigneville 80210, Ailly le Haut Clocher 80690, Ailly sur Noye 80250, Ailly sur Somme 80470, Airaines 80270, Aizecourt le Bas 80240, Aizecourt le Haut 80200, Albert 80300, Allaines 80200...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :



EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )


A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :


CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Devis Gratuit
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