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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Pays de la Loire

Liste des départements et villes

Loire Atlantique 44 , Abbaretz 44170, Aigrefeuille sur Maine 44140, Ancenis 44150, Anetz 44150, Arthon en Retz 44320, Assérac 44410, Avessac 44460, Barbechat 44450, Basse Goulaine 44115, Basse Indre 44610, Batz sur Mer 44740, Belligné 44370, Besné 44160, Blain 44130, Bonnoeuvre 44540...	Maine et Loire 49 , Ambillou Château 49700, Andard 49800, Andigné 49220, Andrezé 49600, Angers 49000, Angrie 49440, Armaillé 49420, Artannes sur Thouet 49260, Auverse 49490, Aviré 49500, Avrillé 49240, Baracé 49430, Baugé 49150, Bauné 49140, Beaucouzé 49070...
Mayenne 53 , Ahuillé 53940, Alexain 53240, Ampoigné 53200, Andouillé 53240, Argenton Notre Dame 53290, Argentré 53210, Aron 53440, Arquenay 53170, Assé le Bérenger 53600, Astillé 53230, Athée 53400, Averton 53700, Azé 53200, Bais 53160, Ballée 53340...	Sarthe 72 , Aigné 72650, Allonnes 72700, Ancinnes 72610, Antoigné 72380, Arçonnay 72610, Ardenay sur Mérize 72370, Arnage 72230, Arthezé 72270, Asnières sur Vègre 72430, Assé le Boisne 72130, Assé le Riboul 72170, Aubigné Racan 72800, Auvers le Hamon 72300, Auvers sous Montfaucon 72540, Avessé 72350...
Vendée 85 , Aizenay 85190, Antigny 85120, Auzay 85200, Avrillé 85440, Barbâtre 85630, Bazoges en Paillers 85130, Bazoges en Pareds 85390, Beaulieu sous la Roche 85190, Beaurepaire 85500, Beauvoir sur Mer 85230, Belleville sur Vie 85170, Benet 85490, Bessay 85320, Bois de Cené 85710, Boufféré 85600...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Pays de la Loire
Constat de risque d’exposition au plomb Pays de la Loire (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Pays de la Loire (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Pays de la Loire (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Pays de la Loire (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Pays de la Loire (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Pays de la Loire (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Pays de la Loire (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Pays de la Loire
Diagnostic de performance énergétique Pays de la Loire
Etat des risques naturels et technologiques Pays de la Loire (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Pays de la Loire (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Pays de la Loire (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Pays de la Loire (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Pays de la Loire (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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