Lorraine - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Lorraine

Liste des départements et villes

Meurthe et Moselle 54 , Abaucourt 54610, Abbéville lès Conflans 54800, Aboncourt 54115, Affléville 54800, Affracourt 54740, Agincourt 54770, Aingeray 54460, Allain 54170, Allamont 54800, Allamps 54112, Allondrelle la Malmaison 54260, Amance 54770, Amenoncourt 54450, Ancerviller 54450, Anderny 54560...	Meuse 55 , Abainville 55130, Ailly sur Meuse 55300, Aincreville 55110, Amanty 55130, Amblaincourt 55250, Ambly sur Meuse 55300, Ancemont 55320, Andernay 55800, Apremont la Forêt 55300, Aubréville 55120, Aulnois en Perthois 55170, Aulnois sous Vertuzey 55200, Autrecourt sur Aire 55120, Autréville Saint Lambert 55700, Auzécourt 55800...
Moselle 57 , Aboncourt 57920, Aboncourt sur Seille 57590, Abreschviller 57560, Achain 57340, Achen 57410, Adaincourt 57580, Adelange 57380, Ajoncourt 57590, Alaincourt la Côte 57590, Albestroff 57670, Algrange 57440, Alsting 57520, Altrippe 57660, Altviller 57730, Alzing 57320...	Vosges 88 , Ahéville 88500, Aingeville 88140, Ainvelle 88320, Allarmont 88110, Ambacourt 88500, Ameuvelle 88410, Anglemont 88700, Anould 88650, Aouze 88170, Arches 88380, Archettes 88380, Aroffe 88170, Arrentès de Corcieux 88430, Attignéville 88300, Aulnois 88300...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Lorraine
Constat de risque d’exposition au plomb Lorraine (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Lorraine (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Lorraine (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Lorraine (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Lorraine (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Lorraine (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Lorraine (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Lorraine
Diagnostic de performance énergétique Lorraine
Etat des risques naturels et technologiques Lorraine (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Lorraine (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Lorraine (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Lorraine (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Lorraine (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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