Languedoc Roussillon - diagnostics immobiliers : DEFIM - La Chaîne Nationale du Diagnostic Immobilier

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Annuaire diagnostiqueurs immobiliers : Languedoc Roussillon

Liste des départements et villes

Aude 11 , Airoux 11320, Ajac 11300, Alaigne 11240, Alairac 11290, Albas 11360, Albières 11330, Alet les Bains 11580, Alzonne 11170, Antugnac 11190, Aragon 11600, Argeliers 11120, Armissan 11110, Arques 11190, Arzens 11290, Aunat 11140...	Gard 30 , Aigaliers 30700, Aigremont 30350, Aigues Mortes 30220, Aiguèze 30760, Aimargues 30470, Alès 30100, Allègre 30500, Alzon 30770, Anduze 30140, Aramon 30390, Argilliers 30210, Arphy 30120, Arre 30120, Arrigas 30770, Aspères 30250...
Hérault 34 , Abeilhan 34290, Adissan 34230, Agde 34300, Agel 34210, Agonès 34190, Aigne 34210, Alignan du Vent 34290, Aniane 34150, Arboras 34150, Argelliers 34380, Aspiran 34800, Assas 34820, Assignan 34360, Aumes 34530, Autignac 34480...	Lozére 48 , Albaret le Comtal 48310, Albaret Sainte Marie 48200, Allenc 48190, Altier 48800, Antrenas 48100, Arcomie 48200, Arzenc de Randon 48170, Aumont Aubrac 48130, Auroux 48600, Auxillac 48500, Badaroux 48000, Bagnols les Bains 48190, Balsièges 48000, Banassac 48500, Barre des Cévennes 48400...
Pyrénées Orientales 66 , Alénya 66200, Amélie les Bains Palalda 66110, Ansignan 66220, Arboussols 66320, Argelès sur Mer 66700, Arles sur Tech 66150, Baho 66540, Baillestavy 66320, Baixas 66390, Banyuls dels Aspres 66300, Banyuls sur Mer 66650, Bolquère 66210, Bouleternère 66130, Bourg Madame 66760, Brouilla 66620...

EN CAS DE VENTE (Voir le tableau récapitulatif )

Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique Languedoc Roussillon
Constat de risque d’exposition au plomb Languedoc Roussillon (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Languedoc Roussillon (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Etat parasitaire Languedoc Roussillon (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
Etat des risques naturels et technologiques Languedoc Roussillon (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
L'installation intérieure d'électricité Languedoc Roussillon (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
Etat des installations intérieures au gaz Languedoc Roussillon (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
Mesurage de la surface (loi Carrez) Languedoc Roussillon (pour les logements en copropriété )

EN CAS DE LOCATION (Voir le tableau récapitulatif )

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Surface Habitable (loi Boutin) Languedoc Roussillon
Diagnostic de performance énergétique Languedoc Roussillon
Etat des risques naturels et technologiques Languedoc Roussillon (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
Constat de risque d’exposition au plomb Languedoc Roussillon (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)

CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES (Voir le tableau récapitulatif )

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante Languedoc Roussillon (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb Languedoc Roussillon (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
Etat parasitaire Languedoc Roussillon (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)

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